20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1997 et mis à jour au 02-09-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 13-3-1997
- Numéro
- 1997016000
- Page
- 5910
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-12-20/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-10-1997
- Texte modifié
- 1994016003
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-07-09/43, art. 49, 5°, 002; En vigueur : 12-09-1999>
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