Lex Iterata

Texte 1997015263

16 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 fixant, par direction, les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
31-12-1997
Numéro
1997015263
Page
35417
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-16/39
Entrée en vigueur / Effet
31-12-1997
Texte modifié
1997015132
belgiquelex

Article 1er.A la Direction générale de l'administration, Direction de la Logistique, un emploi de conseiller adjoint est supprimé.

Art. 2.A la Direction générale des Affaires consulaires, Direction Assistance d'urgence et Affaires judiciaires, un emploi de conseiller adjoint est créé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 décembre 1997.

E. DERYCKE