Article 1er.Sont abrogés à partir du 1er janvier 1998 :
1°l'arrêté royal du 10 mai 1966 relatif à l'octroi de bourses d'études et de voyages dans les pays en voie de développement à des professeurs et étudiants;
2°l'arrêté royal du 10 août 1981 fixant les critères de subvention de la formation universitaire en Belgique à partir de l'année académique 1981-1982 pour les ressortissants de pays en voie de développement;
3°l'arrêté royal du 3 juin 1985 instituant un régime de subvention d'initiatives des institutions universitaires en matière de coopération au développement, autres que la formation en Belgique.
Art. 2.§ 1er. Les subsides accordés aux professeurs et étudiants dans le cadre de l'arrêté royal abrogé à l'article 1er, 1°, restent acquis à leurs bénéficiaires aux conditions fixées par l'arrêté visé.
§ 2. Les subsides accordés ou dus aux institutions universitaires dans le cadre de l'arrêté royal abrogé à l'article 1er, 2°, restent acquis ou dus à leurs bénéficiaires aux conditions fixées par l'arrêté visé et ce, jusqu'à l'année académique 1997-1998 y compris.
§ 3. Les subsides accordés soit au Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF), soit au Vlaamse Interuniversitaire Raad (VL.I.R.), soit aux institutions universitaires pour des projets réalisés, avec l'approbation du CIUF ou du VL.I.R., dans le cadre de l'arrêté royal abrogé à l'article 1er, 3°, restent acquis à leurs bénéficiaires aux conditions fixées par l'arrêté visé jusqu'à la fin de l'exécution du projet.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement,
R. MOREELS