29 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1996 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 27-11-1997
- Numéro
- 1997015228
- Page
- 31577
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-10-29/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- 1996015078
- belgiquelex
Article 1er.Dans les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 15 mai 1996 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, les mots " jusqu'au 5 avril 1994 " et " à partir du 6 avril 1994 " sont remplacés par les mots " jusqu'au 31 mai 1995 " et " à partir du 1er juin 1995 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.
Art. 3.Notre Ministre du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 octobre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Commerce extérieur,
Ph. MAYSTADT
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