Texte 1997015207

15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1997 et mise à jour au 23-04-2004).

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
26-11-1997
Numéro
1997015207
Page
31363
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-15/39
Entrée en vigueur / Effet
01-06-199425-07-1997
Texte modifié
1974041003
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-03-19/53, art. 13, 005; En vigueur : 23-04-2004>

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