8 AOUT 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 26-11-1997
- Numéro
- 1997015206
- Page
- 31374
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-08-08/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-07-1997
- Texte modifié
- 1995015059
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1999-03-16/36, art. 4, 002; En vigueur : 1999-04-01>
