11 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1997 et mise à jour au 29-09-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 10-10-1997
- Numéro
- 1997015200
- Page
- 26781
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-11/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-10-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1998-09-25/31, art. 22, 003; En vigueur : 29-09-1998>
