Texte 1997015132

9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1997 et mis à jour au 30-05-1998)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
13-9-1997
Numéro
1997015132
Page
23868
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-09/32
Entrée en vigueur / Effet
13-09-1997
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1998-05-14/31, art. 7, 003; En vigueur : 30-05-1998>

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