9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1997 et mis à jour au 30-05-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 13-9-1997
- Numéro
- 1997015132
- Page
- 23868
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-09/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-09-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1998-05-14/31, art. 7, 003; En vigueur : 30-05-1998>
