17 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1997 et mise à jour au 29-04-1999.)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 25-7-1997
Numéro: 1997015103
Page: 19214
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-17/30
Entrée en vigueur / Effet: 25-07-1997
Texte modifié: 1995015063
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(Abrogé) <AR 1999-04-11/43, art. 2, 003; En vigueur : 19-04-1999>

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