Lex Iterata

Texte 1997015088

12 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
15-7-1997
Numéro
1997015088
Page
18611
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-06-12/47
Entrée en vigueur / Effet
25-07-1997
Texte modifié
1995015063
belgiquelex

Article 1er.Le tableau relatif aux emplois réservés aux agents de la carrière du Service extérieur et de la Chancellerie, annexé à l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, est complété comme suit :

                               Cadre francais      Cadre neerlandais
  Degres de la hierarchie     Nombre d'emplois      Nombre d'emplois
       
           5                         19                    19

Art. 2.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE