18 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

Article 1er.A l'article 1erbis de l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, inséré par l'arrêté royal du 22 mai 1996 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, un § 3, rédigé comme suit est inséré :

" § 3. L'agent nommé au grade d'analyste de biologie clinique principal revêtu auparavant du grade rayé d'analyste de biologie clinique (grade supprimé), conserve l'avantage de l'échelle de traitement spéciale mentionnée ci-dessous, pour autant que celle-ci soit plus intéressante que l'échelle de traitement 28/3 :

                  718 547 - 1 085 035
             3 exposant 1 x 10 676
             2 exposant 2 x 14 232
             2 exposant 2 x 28 463
            10 exposant 2 x 24 907
            (Cl. 23 a. - N. 2 + - G.A.) ".

Disposition particulière.

Art. 2.Dans le tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitement y étant liées, annexé à l'arrêté royal du 22 mai 1996 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles de traitement de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, les mentions suivantes sont insérées au-dessus de la ligne relative au grade de chef cryptographe :

- dans la première colonne : " analyste de biologie clinique ";

- dans la deuxième colonne : " 24/2 ";

- dans la troisième colonne : " analyste de biologie clinique principal ";

- dans la quatrième colonne : " 28/3 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY