3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1997 et mise à jour au 30-06-1999.)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 1-7-1997
Numéro: 1997015075
Page: 17491
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-03/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1997
Texte modifié: 1995015172
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(Abrogé) <AR 1999-04-30/55, art. 2, 002; En vigueur : 30-06-1999>

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