3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1997 et mise à jour au 30-06-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 1-7-1997
- Numéro
- 1997015075
- Page
- 17491
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-03/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1997
- Texte modifié
- 1995015172
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-04-30/55, art. 2, 002; En vigueur : 30-06-1999>
