3 JUIN 1997. - Arrêté relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement.

Chapitre 1er.- Création des grades.

Article 1er.A l'Administration générale de la Coopération au Développement, les grades suivants sont créés :

  1. Personnel administratif :
  - au rang 42 :     agent administratif
  - au rang 30 :     commis
  - au rang 20 :     assistant administratif
  - au rang 22 :     chef administratif
  - au rang 26 :     assistant social
                     traducteur
                     secretaire de direction
                     programmeur
                     comptable
  - au rang 28 :     assistant social principal
                     traducteur principal
                     secretaire de direction principal
                     analyste de programmation
                     comptable principal
  - au rang 10 :     conseiller adjoint
                     ingenieur
                     medecin
                     informaticien
  - au rang 13 :     conseiller
                     ingenieur-directeur
                     informaticien-directeur
  - au rang 15 :     conseiller general
  - au rang 16 :     directeur general
                     administrateur general
       
  2. Personnel de maitrise, de metier et de service :
  - au rang 40 :     ouvrier
  - au rang 42 :     ouvrier qualifie

Chapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.

Art. 2.§ 1. Au tableau annexé à l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, sous l'intitulé " II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, Section A. Personnel administratif " et sous l'intitulé " I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, Section A. Personnel administratif ", modifié par l'arrêté royal du 10 avril 1995, sous la rubrique " grades rayés ", les grades suivants sont insérés :

  1. Personnel administratif :
  - au rang 44 :     surveillant principal
  - au rang 30 :     agent accueil
  - au rang 35 :     chef de l'economat
  - au rang 22 :     moniteur pedagogique
  - au rang 24 :     secretaire administratif
  - au rang 10 :     journaliste
  - au rang 11 :     attache
                     medecin-chef de service
  - au rang 12 :     attache principal
  - au rang 13 :     premier attache
                     medecin en chef-directeur
       
  2. Personnel de maitrise, de metier et de service :
  - au rang 42 :     ouvrier qualifie B
  - au rang 43 :     premier ouvrier qualifie
  - au rang 44 :     relieur entoileur

§ 2. Au même tableau et sous les mêmes intitulés, la mention des grades suivants est insérée sous la rubrique " grades supprimés :

  - au rang 10 :     medecin (carriere plane en extinction)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

R. MOREELS