3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mis à jour au 30-06-1999)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 27-6-1997
Numéro: 1997015070
Page: 17176
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-03/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1997
Texte modifié: 1995015165
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(Abrogé) <AR 1999-04-30/56, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-1999>

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