3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mis à jour au 30-06-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 27-6-1997
- Numéro
- 1997015070
- Page
- 17176
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-03/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1997
- Texte modifié
- 1995015165
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-04-30/56, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-1999>
