3 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement.

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 27-6-1997
Numéro: 1997015069
Page: 17184
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-03/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1997
Texte modifié: 1995015166
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(Abrogé) <AM 1999-04-30/57, art. 3, 002; En vigueur : 1999-07-01>

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