3 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 27-6-1997
- Numéro
- 1997015069
- Page
- 17184
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-03/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1997
- Texte modifié
- 1995015166
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-04-30/57, art. 3, 002; En vigueur : 1999-07-01>
