30 MAI 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mis à jour au 06-06-2000)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 28-6-1997
Numéro: 1997015065
Page: 17352
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-05-30/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1997
Texte modifié: 1995015066
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(Abrogé) <AM 2000-05-15/30, art. 3, 003; En vigueur : 01-06-2000>

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