30 MAI 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mis à jour au 06-06-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 28-6-1997
- Numéro
- 1997015065
- Page
- 17352
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-05-30/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1997
- Texte modifié
- 1995015066
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2000-05-15/30, art. 3, 003; En vigueur : 01-06-2000>
