Texte 1997015003

19 MAI 1995. - Loi portant approbation du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, Appendice, Annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
1-5-1997
Numéro
1997015003
Page
10580
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-05-19/78
Entrée en vigueur / Effet
11-05-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Le Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, Appendice, Annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991 sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Le Ministre des Communications,

E. DI RUPO

Le Ministre de la Politique scientifique,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Environnement,

J. SANTKIN

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Annexe.

Art. N1.Protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement.

(Pour le protocole, l'appendice et les annexes I à V, voir %%1991-10-04/30%%, %%1991-10-04/31%%, %%1991-10-04/32%%, %%1991-10-04/33%%, %%1991-10-04/34%%, %%1991-10-04/35%%, %%1991-10-04/36%%).

Art. N2.Liste des etats liées. Protocole et Annexe I - IV.

  --------------------------------------------------------------------------
                   Date du depot de l'instrument
                   de ratification (R),           Reserve (R)    Date de
  Pays             d'adhesion (A),                Declaration    l'entree
                   d'approbation (AA)             (D)            en vigueur
                   ou de succession (S)
  --------------------------------------------------------------------------
  Afrique du Sud        3 août 1995
  Allemagne            25 novembre 1994
  (Rep. fed. d')
  Argentine            28 octobre 1993
  Australie             6 avril 1994
  Belgique             26 avril 1996
  Bresil               15 août 1995
  (Rep. fed. du)
  Chili                11 janvier 1995
  Chine                 2 août 1994
  Coree                 2 janvier 1996
  (Rep. dem. pop. Nord)
  Equateur              4 janvier 1993
  Espagne               1 juillet 1992
  France                5 fevrier 1993
  Grece                23 mai 1995
  Inde                 26 avril 1996
  Italie               31 mars 1995
  Norvege              16 juin 1993
  Nouvelle Zelande     22 décembre 1994
  Pays-Bas             14 avril 1994
  Perou                 8 mars 1993
  Pologne               1 novembre 1993
  R.U. de Gr. Bretagne
  & Irl. Nord          25 avril 1995
  Suede                30 mars 1994
  Uruguay              11 janvier 1995

Annexe IV.

  --------------------------------------------------------------------------
                       Date du depot        Reserve (R)         Date de
                       de l'instrument      Declaration         l'entree
  Pays                 d'approbation        (D)                 en vigueur
  --------------------------------------------------------------------------
  Afrique du Sud        14 juin 1995
  Allemagne             25 novembre 1994
  (Rep. fed. d')
  Australie              6 avril 1994
  Belgique              26 avril 1996
  Chine                 26 janvier 1995
  Coree                  5 juin 1996
  (Rep. dem. pop. Nord)
  Espagne                8 décembre 1993
  France                26 avril 1995
  Italie                31 mai 1995
  Norvege               23 octobre 1993
  Nouvelle Zelande      21 octobre 1992
  Perou                  8 mars 1993
  R.U. de Gr. Bretagne
  & Irl. Nord           21 mai 1996
  Suede                 30 mars 1994
  Uruguay               15 mai 1995

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