9 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1998 et mis à jour au 18-08-1999)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 6-1-1998
Numéro: 1997014277
Page: 132
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-09/38
Entrée en vigueur / Effet: 06-01-1998
Texte modifié: 19700112231970011222
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(Abrogé) <AR 1999-06-09/57, art. 26, 002; En vigueur : 18-08-1999>

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