2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 1997, une subvention au " Port State Control ".

Article 1er.Il est alloué une subvention de cinquante mille cent nonante-sept florins cinquante-sept cents (50 197,57 NLG), soit l'équivalent estimé à neuf cent soixante mille francs belges, à titre de contribution de la Belgique aux frais du secrétariat et du système informatique, dans le cadre du Mémorandum d'Entente de Paris relatif au " Port State Control ".

Art. 2.La subvention, visée à l'article 1er, est imputée à l'allocation de base 22.35.02 de la Division 53 (Administration des Affaires maritimes et de la Navigation) du budget du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, pour l'année budgétaire 1997.

Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN