Lex Iterata

Texte 1997014263

28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
25-12-1997
Numéro
1997014263
Page
34813
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex