Lex Iterata

Texte 1997014251

22 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-11-1997
Numéro
1997014251
Page
30980
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1997040351
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