Lex Iterata

Texte 1997014250

10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal approuvant certaines modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB).

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-11-1997
Numéro
1997014250
Page
30385
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-11-10/34
Entrée en vigueur / Effet
15-11-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges reprises en annexe au présent arrêté sont approuvées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

Annexe.

Art. N1.Modifications aux statuts.

(Pour les modifications, voir 1997-05-14/34).