10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal approuvant certaines modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB).
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 15-11-1997
- Numéro
- 1997014250
- Page
- 30385
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-11-10/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-11-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges reprises en annexe au présent arrêté sont approuvées.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
Annexe.
Art. N1.Modifications aux statuts.
(Pour les modifications, voir 1997-05-14/34).
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