18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal allouant une prime d'évaluation à certains agents de la Régie des Voies aériennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1997 et mise à jour au 13-05-1998.)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 7-11-1997
Numéro: 1997014236
Page: 29925
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-09-18/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-03-27/50, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-1997>

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