18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal allouant une prime d'évaluation à certains agents de la Régie des Voies aériennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1997 et mise à jour au 13-05-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 7-11-1997
- Numéro
- 1997014236
- Page
- 29925
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-18/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-03-27/50, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-1997>
