14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1990 relatif à l'attribution d'une allocation pour le travail en équipe à certains agents de la Régie des Voies aériennes.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 20-11-1997
- Numéro
- 1997014221
- Page
- 30789
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-14/63
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- 1990014216
- belgiquelex
Article 1er.Le montant de l'allocation prévu à l'article 3 de l'arrêté royal du 9 juillet 1990 relatif à l'attribution d'une allocation pour le travail en équipe à certains agents de la Régie des Voies aériennes est porté à 200 francs.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.
Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
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