Lex Iterata

Texte 1997014221

14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1990 relatif à l'attribution d'une allocation pour le travail en équipe à certains agents de la Régie des Voies aériennes.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-11-1997
Numéro
1997014221
Page
30789
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-14/63
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1997
Texte modifié
1990014216
belgiquelex

Article 1er.Le montant de l'allocation prévu à l'article 3 de l'arrêté royal du 9 juillet 1990 relatif à l'attribution d'une allocation pour le travail en équipe à certains agents de la Régie des Voies aériennes est porté à 200 francs.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN