Article 1er.Le deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat et la Société nationale des Chemins de fer belges, qui est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté et son annexe produisent leurs effets le 1er janvier 1997.
Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 septembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
Annexe.
Art. N1.Deuxième contrat de gestion entre l'Etat et la SNCB.
(Pour le contrat, voir %%1997-09-25/37%%).