Lex Iterata

Texte 1997014205

11 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-9-1997
Numéro
1997014205
Page
25728
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex