Texte 1997014204

8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable.

ELI
Justel
Source
Communications - Finances
Publication
21-10-1997
Numéro
1997014204
Page
27862
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-08/48
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
1995014078
belgiquelex

Article 1er.Pour ce qui concerne les véhicules visés à l'article 3 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994 entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 et qui sont immatriculés à l'étranger, le réseau routier visé à l'article 4 de la même loi comprend les troncons situés sur le territoire belge des voies de circulation désignées en annexe.

Art. 2.L'arrêté royal du 10 mars 1995 désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 septembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Annexe.

Art. N1.Réseau routier sur lequel est due l'eurovignette.

  1. Autoroutes :
  A1      E19      Bruxelles-Malines-Anvers-Breda (NL)
  A2      E314     Louvain-Lummen-Heerlen (NL)
  A3      E40      Bruxelles-Liege-Aix-la-Chapelle (Aachen) (D)
  A4      E411     Bruxelles-Namur-Arlon-Luxembourg (L)
  A7      E19      Bruxelles-Mons-Valenciennes (F)
  A8      E429     Bruxelles (Hal)-Tournai-
          E42      Lille (F)
  A10     E40      Bruxelles-Gand-Bruges-Ostende
  A12              Bruxelles-Boom-Anvers-Bergen-op-Zoom (NL)
  A13     E313     Anvers-Hasselt-Liege
  A14     E17      Lille (F)-Gand-Anvers
  A15     E42      Liege-Namur-Mons
  A16     E42      Mons (Hautrage)-Tournai
  A17     E403     Bruges-Courtrai-Tournai
  A18     E40      Jabbeke-Furnes-Dunkerque (F)
  A19              Courtrai-Ypres
  A21     E34      Anvers (Ranst)-Eindhoven (NL)
  A25     E25      Maastricht (NL)-Liege
  A26     E25      Liege-Bastogne-Neufchateau
  A27     E42      Battice-Verviers-Francfort (Frankfurt) (D)
  A28     E411     Arlon-Aubange-Longwy (F)
  A54     E420     Nivelles-Gosselies-Charleroi
  A112             Jan de Voslei a Anvers
  A201             Bruxelles-Zaventem
  A501             Seneffe-La Louviere
  A503             Liaison R3-R9 a Marcinelle
  A601             Juprelle (Fexhe-Slins) (A13)-Herstal (A3)
  A602             Ans (Loncin) (A3)-Angleur (A26)
  A604             Liaison A15-N90 a Seraing
  B501             Liaison A7-Mons
  B601             Liaison A27-Tiege (N640)
  B602             Liaison A26-Tilff (Esneux)
  B901             Liaison A4 a Loyers-N90
       
  2. Rings autoroutiers :
  R0               Ring de Bruxelles
  R1               Petit Ring d'Anvers (Merksem-N49 ou A11)
  R2               Grand Ring d'Anvers
  R3               Ring de Charleroi
  R4               Ring de Gand
  R5               Ring de Mons
  R8               Ring de Courtrai
  R9               Petit ring de Charleroi
       
  3. Autres routes :
  N1               Bruxelles-Anvers-Breda (NL)
  N2               Bruxelles-Hasselt-Maastricht (NL)
  N3               Bruxelles-Liege-Aix-la-Chapelle (Aachen) (D)
  N4               Bruxelles-Namur-Arlon-Luxembourg (Luxemburg) (L)
  N5               Bruxelles-Charleroi-Reims (F)
  N6               Bruxelles-Mons-Maubeuge (F)
  N7               Hal-Tournai-Lille (F)
  N8               Bruxelles-Ninove-Audenarde-Courtrai-Ypres-Koksijde
  N9               Bruxelles-Gand-Bruges-Ostende
  N10              Mortsel-Diest
  N20              Hasselt-Liege
  N30              Liege-Bastogne
  N31              Bruges-Zeebrugge
  N40              Arlon-Givet (F)-Mons
  N49              Anvers-Zelzate-Maldegem-Knokke (Knokke-Heist)
  N50              Mons-Bruges
  N60              Gand-Valenciennes (F)
  N63              Marche-Liege
  N70              Gand-Anvers
  N80              Hasselt-Namur
  N89              Sedan (F)-Bouillon-St.-Hubert-Barriere de Champlon
  N90              Mons-Charleroi-Namur-Liege

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 septembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

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