2 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 28-11-1997
- Numéro
- 1997014195
- Page
- 31801
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-02/74
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1999-02-12/37, art. 2, 002; En vigueur : 28-02-1999>
