2 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1999)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 28-11-1997
Numéro: 1997014195
Page: 31801
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-02/74
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1997
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1999-02-12/37, art. 2, 002; En vigueur : 28-02-1999>

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