2 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades à la Régie des transports maritimes (RTM). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1998)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 28-11-1997
Numéro: 1997014194
Page: 31757
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-02/72
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199401-06-199401-03-1997
Texte modifié: 19770927021980020410
belgiquelex

(abrogé) <AR 1999-02-12/36, art. 54, 002 et 003; En vigueur : 28-02-1998>

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