2 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1999.)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 28-11-1997
Numéro: 1997014192
Page: 31745
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-02/70
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1997
Texte modifié: 1979082902
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(Abrogé) <AR 1999-02-12/32, art. 3, 002; En vigueur : 28-02-1999>

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