2 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 28-11-1997
- Numéro
- 1997014192
- Page
- 31745
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-02/70
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1997
- Texte modifié
- 1979082902
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-02-12/32, art. 3, 002; En vigueur : 28-02-1999>
