2 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1999)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.