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Lex Iterata
Texte 1997014182
29 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 février 1997, portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-9-1997
Numéro
1997014182
Page
25728
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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