Texte 1997014173

9 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé (NGV.) pour la propulsion des véhicules automobiles

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
3-9-1997
Numéro
1997014173
Page
22583
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-09/37
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-03-07/17, art. 32, 002; En vigueur : 05-05-2013>

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