Texte 1997014163

17 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1997 et mis à jour au 04-08-1998)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
5-9-1997
Numéro
1997014163
Page
22955
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-06-17/53
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1997
Texte modifié
1986014134
belgiquelex

Article 1er.Le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes est fixé comme suit :

        A. Personnel administratif
  Administrateur general                                               1
  Administrateur general adjoint                                       1
  Directeur general                                                    2
  Directeur d'administration                                           5
  Directeur d'administration ATS                                       1
  Premier conseiller                                                   3
  Ingenieur en chef-directeur                                          8
  Meteorologiste en chef-directeur                                     1
  Directeur COM                                                        1
  Directeur ATS                                                        5
  Meteorologiste-directeur                                             2
  Directeur                                                            8
  Directeur POL                                                        1
  Directeur OPS                                                        1
  Conseiller                                                           3
  Architecte directeur                                                 1
  Meteorologiste-chef de service                                       2
  Ingenieur industriel-chef de service                                12
  Chef de service                                                     10
  Expert principal COM                                                 3
  [Expert ATS                                                         39]
  Expert AIS                                                           1
  Expert principal MET                                                 2
  Expert MET                                                          11
  Expert COM                                                           8
  Ingenieur/Ingenieur principal                                       21
  Meteorologiste de 1re classe ou meteorologiste en chef de            3
   1re classe : application du principe de la carriere plane
  Commandant-adjoint d'aeroport principal                              6
  Cartographe AIS principal-chef de bureau                             1
  Informateur principal-chef de bureau                                 4
  [Controleur en chef de la circulation aerienne                      68]
  Traducteur-reviseur ou Traducteur reviseur principal ou              1
   Traducteur-directeur : application du principe de la
   carriere plane
  Informaticien                                                        1
  Secretaire d'administration/Secretaire d'administration-directeur   21
   adjoint
  Bibliothecaire/Bibliothecaire principal                              1
  Ingenieur industriel/Ingenieur industriel principal                 54
  Architecte/Architecte principal                                      4
  Chef de bureau technique (radio)                                    16
  Chef de bureau technique (incendie)                                  1
  Chef de bureau technique (dessinateur d'etude)                       1
  Officier de securite/Officier de securite principal                  5
  Analyste de programmation                                            5
  [Controleur principal de la circulation aerienne/aspirant          254]
   controleur de la circulation aerienne
  Meteorologiste/Premier meteorologiste                               35
  [Controleur de 1re classe de la circulation aerienne/premier
   controleur de 1re classe de la circulation aerienne                40]
  Sous-chef d'aerodrome de 1re classe/Premier sous-chef d'aerodrome   16
   de 1re classe/classe/Sous-chef d'aerodrome de 1re classe
   principal
  Communicateur systeme/Premier communicateur systeme                 24
  Cartographe AIS/Premier cartographe AIS/Cartographe AIS principal    2
  Communicateur procedure/Premier communicateur                       39
   procedure/Communicateur procédure principal
  Programmeur                                                         10
  Inspecteur/premier inspecteur/Inspecteur principal                  16
  [Aumonier                                                            4]
  Conseiller laique                                                    1
  [Controleur de 3e classe de la circulation aerienne/premier         10]
   controleur de 3e classe de la circulation aerienne
  Geometre expert immobilier/Premier geometre expert immobilier        1
  Assistant social ou Assistant social de 1re classe ou                2
   Assistant social principal : application du principe
   de la carriere plane
  Infirmier gradue ou Infirmier gradue de 1re classe ou                6
   Infirmier gradue principal : application du principe de la
   carriere plane
  Traducteur ou Traducteur principal ou Traducteur en chef :           4
   application du principe de la carriere plane
  Chef de section/Premier chef de section/Chef de section principal   32
  Chef de section-comptable/Premier chef de section-comptable/Chef     9
   de section-comptable principal
  Controleur des travaux/Premier controleur des travaux/Controleur     4
   des travaux principal
  Chef de section-dessinateur d'etude/Premier chef de                  5
   section-dessinateur d'etude/Chef de section-dessinateur
   d'etude principal
  Chef de section-informateur/Premier chef de                         13
   section-informateur/Chef de section-informateur principal
  Hotesse/Premiere hotesse                                            11
  Aide-meteorologiste Premier aide-meteorologiste/Aide                47
   meteorologiste principal
  Aspirant dessinateur AIS/Premier aspirant dessinateur AIS ou         2
   Dessinateur AIS/Premier dessinateur AIS
  Secretaire de direction ou Secretaire de direction                   4
   principal : application du principe de la carriere plane
  Controleur adjoint des travaux/Premier controleur adjoint des        6
   travaux/Controleur adjoint des travaux principal
  Dessinateur d'etude/Premier dessinateur d'etude/Dessinateur         14
   d'etude principal
  Inspecteur-adjoint/Premier inspecteur-adjoint/Inspecteur-adjoint    28
   principal
  Correspondant-comptable/Premier correspondant                       19
   comptable/Correspondant-comptable principal
  Correspondant/Premier correspondant/Correspondant principal         76
  Correspondant PAS-CRT/Premier correspondant                         13
   PAS-CRT/Correspondant PAS-CRT principal
  Operateur-simulateur/Premier operateur                              10
   simulateur/Operateur-simulateur principal
  Informateur/Premier informateur/Informateur principal               18
  Sous-chef d'aerodrome/Premier sous-chef d'aerodrome/Sous-chef      139
   d'aerodrome principal
  Centraliste/Premier centraliste/Centraliste principal               13
  Agent d'inspection d'aeroport/Premier agent d'inspection            50
   d'aeroport/Agent d'inspection d'aeroport principal
  Surveillant des travaux/Premier surveillant des                      9
   travaux/Surveillant des travaux principal
  Correspondant-adjoint/Premier                                       83
   correspondant-adjoint/Correspondant-adjoint principal
  Chef expeditionnaire/Premier chef expeditionnaire/Chef               1
   expeditionnaire principal
  Chef huissier/Premier chef huissier/Chef huissier principal          2
  Classeur-expeditionnaire/Premier classeur                           11
   expeditionnaire/Classeur-expeditionnaire principal
  Messager-huissier/Premier messager-huissier/Messager-huissier        7
   principal
        B. Personnel de maitrise, gens de metier et de service
  Chef technicien specialiste de radio                                43
  Chef technicien specialiste de precision                             1
  Sous-chef technicien specialiste de radio/Premier                   52
   sous-chef technicien specialiste de radio
  Sous-chef technicien specialiste de precision/Premier                3
   sous-chef technicien specialiste de precision
  Sous-chef technicien specialiste electro-mecanicien/Premier         15
   sous-chef technicien specialiste electromecanicien/Sous-chef
   technicien specialiste electromecanicien principal
  Sous-chef technicien vehicules d'incendie et materiel                1
   d'extinction/Premier sous-chef technicien vehicules d'incendie
   et materiel d'extinction/Sous-chef technicien vehicules
   d'incendie et materiel d'extinction principal
  Sous-chef technicien pompier d'aviation/Premier sous-chef            8
   technicien pompier d'aviation/Sous-chef technicien
   pompier d'aviation principal
  Technicien specialiste principal de radio/Premier                   26
   technicien specialiste principal de radio
  Technicien specialiste principal de precision/Premier                4
   technicien specialiste principal de precision
  Technicien specialiste de radio/Premier technicien                  22
   specialiste de radio
  Technicien specialiste de precision/Premier technicien               5
   specialiste de precision
  Technicien specialiste electromecanicien/Premier technicien         37
   specialiste electromecanicien/Technicien specialiste
   electromecanicien principal
  Technicien pompier d'aviation/Premier technicien pompier            12
   d'aviation/Technicien pompier d'aviation principal
  Technicien vehicules d'incendie et materiel d'extinction/Premier     4
   technicien vehicules d'incendie et materiel
   d'extinction/Technicien vehicules d'incendie et materiel
   d'extinction principal
  Technicien adjoint specialiste/Premier technicien adjoint           25
   specialiste/Technicien adjoint specialiste principal
  Pompier d'aviation/Premier pompier d'aviation/Pompier               76
   d'aviation principal
  Conducteur d'engins speciaux/Premier conducteur d'engins            13
   speciaux/Conducteur d'engins speciaux principal
  Ouvrier selectionne A/Premier ouvrier selectionne A/Ouvrier         22
   selectionne A principal
  Ouvrier qualifie specialiste/Premier ouvrier qualifie               37
   specialiste/Ouvrier qualifie specialiste principal
  Ouvrier qualifie/Premier ouvrier qualifie/Ouvrier                   72
   qualifie principal
   <AR 1998-03-27/47, art. 1, 002;  En vigueur :  01-01-1997>
   <AR 1998-05-26/56, art. 1, 003;  En vigueur :  14-08-1998>

Art. 2.Les emplois dans les grades suivants n'existent qu'à titre transitoire et sont supprimés lors du départ de leurs titulaires actuels :

  Chef technicien specialiste des telecommunications                   1
   (grade supprime)
  Sous-chef technicien specialiste des telecommunications/Premier      1
   sous-chef technicien specialiste des telecommunications
   (grade supprime)
  Technicien specialiste principal des telecommunications/Premier      1
   technicien specialiste principal des telecommunications
   (grade supprime)
  Technicien specialiste des telecommunications/Premier                4
   technicien specialiste des telecommunications (grade supprime)

Art. 3.(Abrogé) <AR 1998-03-27/47, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1997>

Art. 4.Le nombre d'emplois prévu à l'article 1 d'ingénieur/ingénieur principal ainsi que nombre de titulaires du grade supprimé d'ingénieur principal-chef de service ne peut excéder les 21 unités au total.

Art. 5.Le nombre d'emplois prévu à l'article 1 d'expert COM, communicateur système/premier communicateur système, communicateur procédure/premier communicateur procédure/communicateur procédure principal ainsi que le nombre de titulaires des grades supprimés de communicateur ADP principal/premier communicateur ADP principal, communicateur ADP/premier communicateur ADP et communicateur/premier communicateur/communicateur principal ne peut excéder les 71 unités au total.

Art. 6.Le nombre d'emplois prévu à l'article 1 de météorologiste/premier météorologiste, aide-météorologiste/premier aide-météorologiste/aide-météorologiste principal ainsi que le nombre de titulaires du grade supprimé de météorologiste de 4e classe ne peut excéder les 82 unités au total.

Art. 7.Le nombre d'emplois prévu à l'article 1 d'agent d'inspection d'aéroport/premier agent d'inspection d'aéroport/agent d'inspection d'aéroport principal ainsi que le nombre de titulaires du grade supprimé de gardien/premier gardien/gardien principal ne peut excéder les 50 unités au total.

Art. 8.Le nombre d'emplois prévu à l'article 1 de sous-chef technicien pompier d'aviation/premier sous-chef technicien pompier d'aviation/sous-chef technicien pompier d'aviation principal, sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction/premier sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction/sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction principal, technicien pompier d'aviation/premier technicien pompier d'aviation/technicien pompier d'aviation principal, de technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction/premier technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction/technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction principal ainsi que le nombre de titulaires des grades supprimés d'officier pompier d'aviation principal, d'officier pompier d'aviation/premier officier pompier d'aviation et de sous-officier pompier d'aviation ne peut excéder les 25 unités au total.

Art. 9.L'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 5 juillet 1988, 1er juin et 13 décembre 1989, 11 mai et 27 juin 1990, 16 avril, 6 et 24 juin, 11 septembre et 21 novembre 1991, 24 mars 1993, 10 février et 25 juillet 1994, 9 mars 1995 et 5 mai 1997 est abrogé.

Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Art. 11.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

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