Article 1er.Le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes est fixé comme suit :
A. Personnel administratif
Administrateur general 1
Administrateur general adjoint 1
Directeur general 2
Directeur d'administration 5
Directeur d'administration ATS 1
Premier conseiller 3
Ingenieur en chef-directeur 8
Meteorologiste en chef-directeur 1
Directeur COM 1
Directeur ATS 5
Meteorologiste-directeur 2
Directeur 8
Directeur POL 1
Directeur OPS 1
Conseiller 3
Architecte directeur 1
Meteorologiste-chef de service 2
Ingenieur industriel-chef de service 12
Chef de service 10
Expert principal COM 3
[Expert ATS 39]
Expert AIS 1
Expert principal MET 2
Expert MET 11
Expert COM 8
Ingenieur/Ingenieur principal 21
Meteorologiste de 1re classe ou meteorologiste en chef de 3
1re classe : application du principe de la carriere plane
Commandant-adjoint d'aeroport principal 6
Cartographe AIS principal-chef de bureau 1
Informateur principal-chef de bureau 4
[Controleur en chef de la circulation aerienne 68]
Traducteur-reviseur ou Traducteur reviseur principal ou 1
Traducteur-directeur : application du principe de la
carriere plane
Informaticien 1
Secretaire d'administration/Secretaire d'administration-directeur 21
adjoint
Bibliothecaire/Bibliothecaire principal 1
Ingenieur industriel/Ingenieur industriel principal 54
Architecte/Architecte principal 4
Chef de bureau technique (radio) 16
Chef de bureau technique (incendie) 1
Chef de bureau technique (dessinateur d'etude) 1
Officier de securite/Officier de securite principal 5
Analyste de programmation 5
[Controleur principal de la circulation aerienne/aspirant 254]
controleur de la circulation aerienne
Meteorologiste/Premier meteorologiste 35
[Controleur de 1re classe de la circulation aerienne/premier
controleur de 1re classe de la circulation aerienne 40]
Sous-chef d'aerodrome de 1re classe/Premier sous-chef d'aerodrome 16
de 1re classe/classe/Sous-chef d'aerodrome de 1re classe
principal
Communicateur systeme/Premier communicateur systeme 24
Cartographe AIS/Premier cartographe AIS/Cartographe AIS principal 2
Communicateur procedure/Premier communicateur 39
procedure/Communicateur procédure principal
Programmeur 10
Inspecteur/premier inspecteur/Inspecteur principal 16
[Aumonier 4]
Conseiller laique 1
[Controleur de 3e classe de la circulation aerienne/premier 10]
controleur de 3e classe de la circulation aerienne
Geometre expert immobilier/Premier geometre expert immobilier 1
Assistant social ou Assistant social de 1re classe ou 2
Assistant social principal : application du principe
de la carriere plane
Infirmier gradue ou Infirmier gradue de 1re classe ou 6
Infirmier gradue principal : application du principe de la
carriere plane
Traducteur ou Traducteur principal ou Traducteur en chef : 4
application du principe de la carriere plane
Chef de section/Premier chef de section/Chef de section principal 32
Chef de section-comptable/Premier chef de section-comptable/Chef 9
de section-comptable principal
Controleur des travaux/Premier controleur des travaux/Controleur 4
des travaux principal
Chef de section-dessinateur d'etude/Premier chef de 5
section-dessinateur d'etude/Chef de section-dessinateur
d'etude principal
Chef de section-informateur/Premier chef de 13
section-informateur/Chef de section-informateur principal
Hotesse/Premiere hotesse 11
Aide-meteorologiste Premier aide-meteorologiste/Aide 47
meteorologiste principal
Aspirant dessinateur AIS/Premier aspirant dessinateur AIS ou 2
Dessinateur AIS/Premier dessinateur AIS
Secretaire de direction ou Secretaire de direction 4
principal : application du principe de la carriere plane
Controleur adjoint des travaux/Premier controleur adjoint des 6
travaux/Controleur adjoint des travaux principal
Dessinateur d'etude/Premier dessinateur d'etude/Dessinateur 14
d'etude principal
Inspecteur-adjoint/Premier inspecteur-adjoint/Inspecteur-adjoint 28
principal
Correspondant-comptable/Premier correspondant 19
comptable/Correspondant-comptable principal
Correspondant/Premier correspondant/Correspondant principal 76
Correspondant PAS-CRT/Premier correspondant 13
PAS-CRT/Correspondant PAS-CRT principal
Operateur-simulateur/Premier operateur 10
simulateur/Operateur-simulateur principal
Informateur/Premier informateur/Informateur principal 18
Sous-chef d'aerodrome/Premier sous-chef d'aerodrome/Sous-chef 139
d'aerodrome principal
Centraliste/Premier centraliste/Centraliste principal 13
Agent d'inspection d'aeroport/Premier agent d'inspection 50
d'aeroport/Agent d'inspection d'aeroport principal
Surveillant des travaux/Premier surveillant des 9
travaux/Surveillant des travaux principal
Correspondant-adjoint/Premier 83
correspondant-adjoint/Correspondant-adjoint principal
Chef expeditionnaire/Premier chef expeditionnaire/Chef 1
expeditionnaire principal
Chef huissier/Premier chef huissier/Chef huissier principal 2
Classeur-expeditionnaire/Premier classeur 11
expeditionnaire/Classeur-expeditionnaire principal
Messager-huissier/Premier messager-huissier/Messager-huissier 7
principal
B. Personnel de maitrise, gens de metier et de service
Chef technicien specialiste de radio 43
Chef technicien specialiste de precision 1
Sous-chef technicien specialiste de radio/Premier 52
sous-chef technicien specialiste de radio
Sous-chef technicien specialiste de precision/Premier 3
sous-chef technicien specialiste de precision
Sous-chef technicien specialiste electro-mecanicien/Premier 15
sous-chef technicien specialiste electromecanicien/Sous-chef
technicien specialiste electromecanicien principal
Sous-chef technicien vehicules d'incendie et materiel 1
d'extinction/Premier sous-chef technicien vehicules d'incendie
et materiel d'extinction/Sous-chef technicien vehicules
d'incendie et materiel d'extinction principal
Sous-chef technicien pompier d'aviation/Premier sous-chef 8
technicien pompier d'aviation/Sous-chef technicien
pompier d'aviation principal
Technicien specialiste principal de radio/Premier 26
technicien specialiste principal de radio
Technicien specialiste principal de precision/Premier 4
technicien specialiste principal de precision
Technicien specialiste de radio/Premier technicien 22
specialiste de radio
Technicien specialiste de precision/Premier technicien 5
specialiste de precision
Technicien specialiste electromecanicien/Premier technicien 37
specialiste electromecanicien/Technicien specialiste
electromecanicien principal
Technicien pompier d'aviation/Premier technicien pompier 12
d'aviation/Technicien pompier d'aviation principal
Technicien vehicules d'incendie et materiel d'extinction/Premier 4
technicien vehicules d'incendie et materiel
d'extinction/Technicien vehicules d'incendie et materiel
d'extinction principal
Technicien adjoint specialiste/Premier technicien adjoint 25
specialiste/Technicien adjoint specialiste principal
Pompier d'aviation/Premier pompier d'aviation/Pompier 76
d'aviation principal
Conducteur d'engins speciaux/Premier conducteur d'engins 13
speciaux/Conducteur d'engins speciaux principal
Ouvrier selectionne A/Premier ouvrier selectionne A/Ouvrier 22
selectionne A principal
Ouvrier qualifie specialiste/Premier ouvrier qualifie 37
specialiste/Ouvrier qualifie specialiste principal
Ouvrier qualifie/Premier ouvrier qualifie/Ouvrier 72
qualifie principal
<AR 1998-03-27/47, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1997>
<AR 1998-05-26/56, art. 1, 003; En vigueur : 14-08-1998>Art. 2.Les emplois dans les grades suivants n'existent qu'à titre transitoire et sont supprimés lors du départ de leurs titulaires actuels :
Chef technicien specialiste des telecommunications 1
(grade supprime)
Sous-chef technicien specialiste des telecommunications/Premier 1
sous-chef technicien specialiste des telecommunications
(grade supprime)
Technicien specialiste principal des telecommunications/Premier 1
technicien specialiste principal des telecommunications
(grade supprime)
Technicien specialiste des telecommunications/Premier 4
technicien specialiste des telecommunications (grade supprime)Art. 3.(Abrogé) <AR 1998-03-27/47, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1997>
Art. 4.Le nombre d'emplois prévu à l'article 1 d'ingénieur/ingénieur principal ainsi que nombre de titulaires du grade supprimé d'ingénieur principal-chef de service ne peut excéder les 21 unités au total.
Art. 5.Le nombre d'emplois prévu à l'article 1 d'expert COM, communicateur système/premier communicateur système, communicateur procédure/premier communicateur procédure/communicateur procédure principal ainsi que le nombre de titulaires des grades supprimés de communicateur ADP principal/premier communicateur ADP principal, communicateur ADP/premier communicateur ADP et communicateur/premier communicateur/communicateur principal ne peut excéder les 71 unités au total.
Art. 6.Le nombre d'emplois prévu à l'article 1 de météorologiste/premier météorologiste, aide-météorologiste/premier aide-météorologiste/aide-météorologiste principal ainsi que le nombre de titulaires du grade supprimé de météorologiste de 4e classe ne peut excéder les 82 unités au total.
Art. 7.Le nombre d'emplois prévu à l'article 1 d'agent d'inspection d'aéroport/premier agent d'inspection d'aéroport/agent d'inspection d'aéroport principal ainsi que le nombre de titulaires du grade supprimé de gardien/premier gardien/gardien principal ne peut excéder les 50 unités au total.
Art. 8.Le nombre d'emplois prévu à l'article 1 de sous-chef technicien pompier d'aviation/premier sous-chef technicien pompier d'aviation/sous-chef technicien pompier d'aviation principal, sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction/premier sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction/sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction principal, technicien pompier d'aviation/premier technicien pompier d'aviation/technicien pompier d'aviation principal, de technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction/premier technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction/technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction principal ainsi que le nombre de titulaires des grades supprimés d'officier pompier d'aviation principal, d'officier pompier d'aviation/premier officier pompier d'aviation et de sous-officier pompier d'aviation ne peut excéder les 25 unités au total.
Art. 9.L'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 5 juillet 1988, 1er juin et 13 décembre 1989, 11 mai et 27 juin 1990, 16 avril, 6 et 24 juin, 11 septembre et 21 novembre 1991, 24 mars 1993, 10 février et 25 juillet 1994, 9 mars 1995 et 5 mai 1997 est abrogé.
Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.
Art. 11.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juin 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN