Lex Iterata

Texte 1997014148

3 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1989 accordant une rétribution garantie à certains agents de la Régie des Voies aériennes.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-10-1997
Numéro
1997014148
Page
25941
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-06-03/51
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1992
Texte modifié
1990014022
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 20 décembre 1989 accordant une rétribution garantie à certains agents de la Régie des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1991 et 15 mai 1992, les montants " 465 580 " et " 474 376 " sont remplacés respectivement par les montants " 479 548 " et " 488 608 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1992.

Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN