3 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1989 accordant une rétribution garantie à certains agents de la Régie des Voies aériennes.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 2-10-1997
- Numéro
- 1997014148
- Page
- 25941
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-03/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1992
- Texte modifié
- 1990014022
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 20 décembre 1989 accordant une rétribution garantie à certains agents de la Régie des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1991 et 15 mai 1992, les montants " 465 580 " et " 474 376 " sont remplacés respectivement par les montants " 479 548 " et " 488 608 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1992.
Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 juin 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
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