Texte 1997014147

3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
5-9-1997
Numéro
1997014147
Page
22874
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-06-03/47
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1992
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du préent arrêté, il faut entendre par " ancienneté de service " l'ancienneté acquise à la Régie des Voies aériennes.

Chapitre 1er.- Régime organique.

Section 1ère.- Echelles figurant à l'annexe du statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes.

Art. 2.Les échelles de traitements de chacun des grades ci-après sont fixées comme suit à partir du 1er novembre 1992 :

A. Personnel administratif :

  Administrateur general adjoint                             16/1
  Directeur general                                          16/1
  Directeur d'administration                                 15/1
  Directeur d'administration ATS                             15/1
  Meteorologiste en chef-directeur                           14/3
  Premier conseiller                                         14/1
  Ingenieur en chef-directeur                                13/4
  Directeur ATS                                              13/3
  Directeur COM                                              13/3
  Meteorologiste-directeur                                   13/3
  Architecte-directeur                                       13/2
  Conseiller                                                 13/2
  Directeur                                                  13/2
  Directeur OPS                                              13/2
  Directeur POL                                              13/2
  Traducteur-directeur                                       13/2
  Ingenieur principal                                        12/2
  Ingenieur                                                  10/3
  Informaticien                                              10/3
  Traducteur reviseur principal                              11/3
  Meteorologiste de 1ere classe                              10/1

Lors de la nomination définitive, le traitement du météorologiste de 1ère classe est fixé dans l'échelle de traitements 10/3.

Est fixé dans l'échelle de traitements 11/6, par le principalat, le traitement de tout météorologiste de 1ère classe qui remplit les deux conditions ci-après :

compter au moins 9 ans de grade;

présenter un mémoire scientifique de météorologie aéronautique.

  Architecte                                                 10/1
  Bibliothecaire                                             10/1
  Commandant adjoint d'aeroport                              10/1
  Chef de bureau technique                                   10/1
  Expert                                                     10/1
  Ingenieur industriel                                       10/1
  Officier de securite                                       10/1
  Secretaire d'administration                                10/1
  Traducteur-reviseur                                        10/1
  Traducteur en chef                                         25/2
  Controleur de 1ere classe de la circulation aerienne       24/4
  Meteorologiste de 4eme classe                              24/4
  Assistant social                                           22/6
  Infirmier gradue                                           22/6
  Assistant social de 1ere classe                            23/6
  Infirmier gradue de 1ere classe                            23/6
  Assistant social principal                                 24/6
  Infirmier gradue principal                                 24/6
  Traducteur principal                                       24/1
  Premier aspirant aide-meteorologiste                       22/4
  Premier communicateur                                      22/4
  Premier controleur adjoint de travaux                      22/4
  Premier correspondant                                      22/4
  Premier correspondant-comptable                            22/4
  Premier correspondant PAS-CRT                              22/4
  Premier aspirant dessinateur AIS                           22/4
  Premier dessinateur d'etude                                22/4
  Premier inspecteur adjoint                                 22/4
  Premier operateur-simulateur                               22/4
  Premier sous-chef d'aerodrome                              22/4
  Secretaire de direction principal                          22/4
  Geometre expert-immobilier                                 22/3
  Est fixe dans l'echelle de traitements 23/1, le traitement du
   geometre expert-immobilier qui compte une ancienneté de service de
   quatre ans.
  Hotesse                                                    22/3
  Est fixe dans l'echelle de traitements 23/1, le traitement de
   l'hotesse qui compte une ancienneté de service de quatre ans.
  Traducteur                                                 22/3
  Secretaire de direction                                    21/2
  Aspirant aide-meteorologiste                               20/1
  Aspirant controleur de la circulation aerienne             20/1
  Aspirant dessinateur AIS                                   20/1
  Communicateur                                              20/1
  Controleur adjoint de travaux                              20/1
  Correspondant                                              20/1
  Correspondant-comptable                                    20/1
  Correspondant PAS-CRT                                      20/1
  Dessinateur d'etude                                        20/1
  Informateur                                                20/1
  Inspecteur-adjoint                                         20/1
  Operateur simulateur                                       20/1
  Sous-chef d'aerodrome                                      20/1
  Agent d'inspection d'aeroport                              30/1
  Centraliste                                                30/1
  Correspondant adjoint                                      30/1
  Correspondant adjoint dactylographe                        30/1
  Correspondant adjoint de 2eme classe de mecanographie      30/1
  Correspondant adjoint stenodactylographe                   30/1
  Surveillant de travaux                                     30/1
  Classeur expeditionnaire                                   41/1
  Messager-huissier                                          41/1
      GRADES SUPPRIMES
  Ingenieur principal-chef de service                        12/2
  Surveillant d'aerodrome                                    30/1
  Gardien                                                    41/1
        B. Personnel de maitrise, gens de metier et de service :
  Premier technicien pompier d'aviation                      22/4
  Premier technicien specialiste de meteorologie             22/4
  Premier technicien specialiste de precision                22/4
  Premier technicien specialiste electromecanicien           22/4
  Premier technicien vehicules d'incendie et materiel        22/4
   d'extinction
  Technicien pompier d'aviation                              20/1
  Technicien specialiste de meteorologie                     20/1
  Technicien specialiste de precision                        20/1
  Technicien specialiste de radio                            20/1
  Technicien specialiste electromecanicien                   20/1
  Technicien vehicules d'incendie et materiel d'extinction   20/1
  Conducteur d'engins speciaux                               30/1
  Ouvrier selectionne A                                      30/1
  Pompier d'aviation                                         30/1
  Technicien adjoint specialiste                             30/1
  Ouvrier qualifie                                           41/1
      GRADES SUPPRIMES
  Premier technicien specialiste des telecommunications      22/4
  Technicien specialiste des telecommunications              20/1
  Premier officier pompier d'aviation                        35/2

Section 2.

Art. 3.L'échelle de traitements spéciale liée à chacun des grades ci-après est fixée comme suit à partir du 1er novembre 1992 :

        A. Personnel administratif :
  Administrateur general (R.16)
                   1 905 244 - 2 529 439
                        11 2 x 56 745
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Directeur general (R.16) du service " electronique aeronautique "
                   1 918 116 - 2 494 307
                        11 2 x 52 381
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Directeur d'administration (R.15) du service " electronique
   aeronautique "
                   1 627 120 - 2 203 311
                        11 2 x 52 381
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Ingenieur en chef-directeur (R.13) du service " electronique
   aeronautique "
                   1 510 721 - 2 086 912
                        11 2 x 52 381
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Ingenieur principal (R.12) du service " electronique aeronautique "
                   1 311 133 - 1 808 748
                         3 1 x 26 189
                         8 2 x 52 381
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Chef de service (R.12)
                     951 651 - 1 527 842
                        11 2 x 52 381
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Chef de service COM (R.12)
                     951 651 - 1 527 842
                        11 2 x 52 381
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Ingenieur industriel-chef de service (R.12)
                     951 651 - 1 527 842
                        11 2 x 52 381
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB

Est toutefois fixé dans l'échelle spéciale mentionnée ci-après, le traitement de l'ingénieur industriel - chef de service relevant du service " électronique aéronautique ".

                   1 028 286 - 1 604 477
                        11 2 x 52 381
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Expert ATS (R.12)
                     951 651 - 1 632 579
                        12 2 x 56 744
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Meteorologiste de 2eme classe (R.12)
                     878 902 - 1 455 093
                        11 2 x 52 381
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Meteorologiste-inspecteur principal (R.12)
                     878 902 - 1 455 093
                        11 2 x 52 381
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Meteorologiste - chef de service (R.11)
                   1 179 210 - 1 637 526
                         3 1 x 24 444
                         9 2 x 42 776
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Cartographe AIS principal - chef de bureau (R.11)
                     953 208 - 1 490 094
                         3 1 x 34 920
                         9 2 x 48 014
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Chef de bureau technique (radio) (qui compte une ancienneté de
   service de quatre ans)
                     953 208 - 1 490 094
                         3 1 x 34 920
                         9 2 x 48 014
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Informateur principal-chef de bureau (R.11)
                     953 208 - 1 490 094
                         3 1 x 34 920
                         9 2 x 48 014
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Architecte principal (R.11)
                     876 573 - 1 413 459
                         3 1 x 34 920
                         9 2 x 48 014
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Bibliothecaire (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     876 573 - 1 413 459
                         3 1 x 34 920
                         9 2 x 48 014
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Chef de bureau technique (Incendie) (qui compte une ancienneté de
   service de quatre ans)
                     876 573 - 1 413 459
                         3 1 x 34 920
                         9 2 x 48 014
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Chef de bureau technique (meteorologie) (qui compte une
   anciennete de service de quatre ans)
                     876 573 - 1 413 459
                         3 1 x 34 920
                         9 2 x 48 014
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Chef de bureau technique (dessinateur d'etude) (qui compte une
   anciennete de service de quatre ans)
                     876 573 - 1 413 459
                         3 1 x 34 920
                         9 2 x 48 014
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Commandant adjoint d'aeroport principal (R.11)
                     876 573 - 1 413 459
                         3 1 x 34 920
                         9 2 x 48 014
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Expert COM (R.11)
                     876 573 - 1 413 459
                         3 1 x 34 920
                         9 2 x 48 014
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Ingenieur industriel principal (R.11)
                     876 573 - 1 413 459
                         3 1 x 34 920
                         9 2 x 48 014
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB

Est toutefois fixé dans l'échelle spéciale mentionnée ci-après le traitement de l'ingénieur industriel principal relevant du service " électronique aéronautique ".

                     953 208 - 1 490 094
                         3 1 x 34 920
                         9 2 x 48 014
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Officier de securite principal (R.11)
                     876 573 - 1 413 459
                         3 1 x 34 920
                         9 2 x 48 014
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Secretaire d'administration-directeur adjoint (R.11)
                     876 573 - 1 413 459
                         3 1 x 34 920
                         9 2 x 48 014
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Ingenieur (R.10) relevant du service " electronique aeronautique "
   Echelle octroyee apres 2 ans d'anciennete de service.
                   1 075 428 - 1 576 520
                         3 1 x 24 444
                        10 2 x 42 776
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Cartographe AIS-chef de bureau (R.10)
                     883 368 - 1 332 090
                         3 1 x 24 444
                        10 2 x 37 539
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Informateur - chef de bureau (R.10)
                     883 368 - 1 332 090
                         3 1 x 24 444
                        10 2 x 37 539
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Ingenieur industriel (R.10) relevant du service " electronique
   aeronautique " Echelle octroyee apres 2 ans d'anciennete de service.
                     883 368 - 1 332 090
                         3 1 x 24 444
                        10 2 x 37 539
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Controleur en chef de la circulation aérienne (R.25)
                     949 905 - 1 306 095
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         2 2 x 29 102
                         5 2 x 37 247
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Communicateur systeme (R.25)
                     897 527 - 1 253 717
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         2 2 x 29 102
                         5 2 x 37 247
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Controleur principal de la circulation aérienne (R.25)
                     897 527 - 1 253 717
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         2 2 x 29 102
                         5 2 x 37 247
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Meteorologiste de 3eme classe (R.25)
                     897 527 - 1 253 717
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         2 2 x 29 102
                         5 2 x 37 247
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Analyste de programmation (R.25)
                     852 129 - 1 232 764
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        11 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Cartographe AIS principal (R.25)
                     913 437 - 1 294 072
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        11 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Chef de section-informateur principal (R.25)
                     913 437 - 1 294 072
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        11 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Chef de section principal (R.25)
                     852 129 - 1 232 764
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        11 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Chef de section-comptable principal (R.25)
                     852 129 - 1 232 764
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        11 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Chef de section dessinateur d'etude principal (R.25)
                     852 129 - 1 232 764
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        11 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Controleur de travaux principal (R.25)
                     852 129 - 1 232 764
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        11 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Inspecteur principal (R.25)
                     852 129 - 1 232 764
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        11 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef d'aerodrome de 1ere classe principal (R.25)
                     852 129 - 1 232 764
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        11 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier cartographe AIS (R.24)
                     878 518 - 1 234 709
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier chef de section - informateur (R.24)
                     878 518 - 1 234 709
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier chef de section (R.24)
                     817 210 - 1 173 401
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier chef de section-comptable (R.24)
                     817 210 - 1 173 401
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier chef de section - dessinateur d'etude (R.24)
                     817 210 - 1 173 401
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier communicateur procédure (R.24)
                     817 210 - 1 173 401
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier controleur de travaux (R.24)
                     817 210 - 1 173 401
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier inspecteur (R.24)
                     817 210 - 1 173 401
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier sous-chef d'aerodrome de 1ere classe (R.24)
                     817 210 - 1 173 401
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Cartographe AIS (R.24)
                     829 631 - 1 185 822
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Chef de section-informateur (R.24)
                     829 631 - 1 185 822
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Chef de section (R.24)
                     768 323 - 1 124 514
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Chef de section-comptable (R.24)
                     768 323 - 1 124 514
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Chef de section-dessinateur d'etude (R.24)
                     768 323 - 1 124 514
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Communicateur procédure (R.24)
                     768 323 - 1 124 514
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Controleur de travaux (R.24)
                     768 323 - 1 124 514
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Inspecteur (R.24)
                     768 323 - 1 124 514
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef d'aerodrome de 1ere classe (R.24)
                     768 323 - 1 124 514
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier aide-meteorologiste (R.24)
                     742 132 - 1 098 323
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier controleur de 3eme classe de la circulation aérienne (R.24)
                     742 132 - 1 098 323
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Informateur principal (R.24)
                     749 704 - 1 105 895
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier geometre expert immobilier (R.24)
                     747 371 - 1 103 562
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premiere hotesse (R.24)
                     747 371 - 1 103 562
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Communicateur principal (R.24)
                     703 724 - 1 059 915
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Controleur adjoint de travaux principal (R.24)
                     703 724 - 1 059 915
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Correspondant principal (R.24)
                     703 724 - 1 059 915
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Correspondant-comptable principal (R.24)
                     703 724 - 1 059 915
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Correspondant PAS-CRT principal (R.24)
                     703 724 - 1 059 915
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Dessinateur d'etude principal (R.24)
                     703 724 - 1 059 915
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Inspecteur adjoint principal (R.24)
                     703 724 - 1 059 915
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Operateur simulateur principal (R.24)
                     703 724 - 1 059 915
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef d'aerodrome principal (R.24)
                     703 724 - 1 059 915
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier dessinateur AIS (R.24)
                     788 114 - 1 144 305
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Dessinateur AIS (R.23)
                     727 587 - 1 059 334
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Aide meteorologiste (R.23)
                     681 606 - 1 013 353
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Controleur de 3eme classe de la circulation aérienne (R.23)
                     681 606 - 1 013 353
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Programmeur (R.23)
                     681 606 - 1 013 353
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier informateur (R.22)
                     643 197 -   974 944
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Informateur (qui compte une ancienneté de service de deux ans)
                     549 662 -   870 185
                         3 1 x 10 479
                         2 2 x 10 101
                        11 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Informateur (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     618 890 -   950 637
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Aspirant aide-meteorologiste (qui compte une ancienneté de service
   de quatre ans)
                     572 909 -   904 656
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Aspirant controleur de la circulation aérienne (qui compte une
   anciennete de service de quatre ans)
                     572 909 -   904 656
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Aspirant dessinateur AIS (qui compte une ancienneté de service de
   quatre ans)
                     572 909 -   904 656
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Communicateur (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     572 909 -   904 656
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Controleur adjoint de travaux (qui compte une ancienneté de service
   de quatre ans)
                     572 909 -   904 656
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Correspondant (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     572 909 -   904 656
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Correspondant-comptable (qui compte une ancienneté de service de
   quatre ans)
                     572 909 -   904 656
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Correspondant PAS-CRT (qui compte une ancienneté de service de
   quatre ans)
                     572 909 -   904 656
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Dessinateur d'etude (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     572 909 -   904 656
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Inspecteur adjoint (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     572 909 -   904 656
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Operateur simulateur (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     572 909 -   904 656
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef d'aerodrome (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     572 909 -   904 656
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Agent d'inspection d'aeroport principal (R.35)
                     651 639 -   859 415
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 13 967
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Centraliste principal (R.35)
                     651 639 -   859 415
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 13 967
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Correspondant adjoint-dactylographe principal (R.35)
                     651 631 -   859 415
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 13 967
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Correspondant adjoint de 1ere classe de mecanographie (R.35)
                     651 639 -   859 415
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 13 967
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Correspondant adjoint principal (R.35)
                     651 639 -   859 415
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 13 967
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA

Est toutefois fixé dans l'échelle spéciale mentionnée ci-après, le traitement du correspondant adjoint principal chargé de la fonction de stripcollector.

                     697 620 -   905 396
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 13 967
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Correspondant adjoint-stenodactylographe principal (R.35)
                     651 639 -   859 415
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 13 967
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Surveillant de travaux principal (R.35)
                     651 639 -   859 415
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 13 967
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Premier agent d'inspection d'aeroport (R.34)
                     569 282 -   825 918
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 18 853
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Premier centraliste (R.34)
                     569 282 -   825 918
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 18 853
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Premier correspondant-adjoint (R.34)
                     569 282 -   825 918
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 18 853
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Est toutefois fixe dans l'echelle speciale mentionnee ci-apres, le
   traitement du premier correspondant adjoint charge de la fonction de
   stripcollector :
                     615 263 -   871 899
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 18 853
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Premier correspondant-adjoint dactylographe (R.34)
                     569 282 -   825 918
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 18 853
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Premier correspondant adjoint de 2eme classe de mecanographie (R.34)
                     569 282 -   825 918
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 18 853
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Premier correspondant adjoint stenodactylographe (R.34)
                     569 282 -   825 918
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 18 853
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Premier surveillant de travaux (R.34)
                     569 282 -   825 918
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 18 852
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Agent d'inspection d'aeroport (qui compte une ancienneté de service
   de quatre ans)
                     582 407 -   737 027
                         3 1 x  6 199
                         5 2 x 10 479
                         6 2 x 13 938
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Centraliste (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     582 407 -   737 027
                         3 1 x  6 199
                         5 2 x 10 479
                         6 2 x 13 938
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Correspondant adjoint (qui compte une ancienneté de service de
   quatre ans)
                     582 407 -   737 027
                         3 1 x  6 199
                         5 2 x 10 479
                         6 2 x 13 938
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA

Est toutefois fixé dans l'échelle spéciale mentionnée ci-après, le traitement du correspondant adjoint qui compte une ancienneté de service de quatre ans et qui est chargé de la fonction de stripcollector :

                     628 389 -   783 009
                         3 1 x  6 199
                         5 2 x 10 479
                         6 2 x 13 938
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Correspondant adjoint dactylographe (qui compte une ancienneté de service
   de quatre ans)
                     582 407 -   737 027
                         3 1 x  6 199
                         5 2 x 10 479
                         6 2 x 13 938
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Correspondant adjoint de 2eme classe de mecanographie (qui compte
   une ancienneté de service de quatre ans)
                     582 407 -   737 027
                         3 1 x  6 199
                         5 2 x 10 479
                         6 2 x 13 938
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Correspondant adjoint stenodactylographe (qui compte une anciennete
   de service de quatre ans)
                     582 407 -   737 027
                         3 1 x  6 199
                         5 2 x 10 479
                         6 2 x 13 938
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Surveillant de travaux (qui compte une ancienneté de service de
   quatre ans)
                     582 407 -   737 027
                         3 1 x  6 199
                         5 2 x 10 479
                         6 2 x 13 938
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Correspondant adjoint (charge de la fonction de stripcollector)
                     508 241 -   679 868
                         3 1 x  5 491
                         5 2 x  8 730
                         8 2 x 13 938
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Chef expeditionnaire principal (R.44)
                     640 061 -   736 932
                         3 1 x  4 429
                         3 2 x  6 040
                         7 2 x  6 864
                         2 2 x  8 708
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Chef huissier principal (R.44)
                     640 061 -   736 932
                         3 1 x  4 429
                         3 2 x  6 040
                         7 2 x  6 864
                         2 2 x  8 708
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Premier chef expeditionnaire (R.44)
                     582 409 -   698 355
                         3 1 x  6 199
                         7 2 x  7 687
                         5 2 x  8 708
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Premier chef huissier (R.44)
                     582 409 -   698 355
                         3 1 x  6 199
                         7 2 x  7 687
                         5 2 x  8 708
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Chef expeditionnaire (R.44)
                     530 616 -   636 729
                         3 1 x  5 630
                         7 2 x  6 864
                         5 2 x  8 235
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Chef huissier (R.44)
                     530 616 -   636 729
                         3 1 x  5 630
                         7 2 x  6 864
                         5 2 x  8 235
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Classeur expeditionnaire principal (R.44)
                     530 616 -   636 729
                         3 1 x  5 630
                         7 2 x  6 864
                         5 2 x  8 235
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Messager-huissier principal (R.44)
                     530 616 -   636 729
                         3 1 x  5 630
                         7 2 x  6 864
                         5 2 x  8 235
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Premier classeur expeditionnaire (R.43)
                     530 612 -   626 268
                         3 1 x  6 352
                         7 2 x  6 040
                         5 2 x  6 864
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Premier messager-huissier (R.43)
                     530 612 -   626 268
                         3 1 x  6 352
                         7 2 x  6 040
                         5 2 x  6 864
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Classeur-expeditionnaire (qui compte une ancienneté de service de
   quatre ans)
                     476 399 -   559 339
                         3 1 x  6 352
                         2 2 x  4 487
                        10 2 x  5 491
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Messager-huissier (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     476 399 -   559 339
                         3 1 x  6 352
                         2 2 x  4 487
                        10 2 x  5 491
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
      GRADES SUPPRIMES
  Expert principal ATS (R.12)
                     951 651 - 1 632 579
                        12 2 x 56 744
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Commandant d'aeroport (R.12)
                     951 651 - 1 527 842
                        11 2 x 52 381
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Ingenieur principal - chef de service (R.12) relevant du service
   " electronique aeronautique "
                   1 311 133 - 1 808 748
                         3 1 x 26 189
                         8 2 x 52 381
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Premier communicateur ADP (R.24)
                     742 132 - 1 098 323
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Communicateur ADP (R.23)
                     681 606 - 1 013 353
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier surveillant d'aerodrome (R.34)
                     569 282 -   825 918
                         3 1 x  8 700
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 18 853
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Surveillant d'aerodrome (qui compte une ancienneté de service de
   quatre ans)
                     582 407 -   737 027
                         3 1 x  6 199
                         5 2 x 10 479
                         6 2 x 13 938
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Chef brigadier surveillant d'aerodrome (R.35)
                     651 639 -   859 415
                         3 1 x  8 700
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 13 967
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Brigadier surveillant d'aerodrome (R.34)
                     593 725 -   843 402
                         3 1 x  8 700
                         4 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         1 2 x 27 934
                         1 2 x 13 967
                         1 2 x 27 934
                         4 2 x 13 967
                         1 2 x 27 934
                         1 2 x 13 967
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Gardien principal (R.44)
                     530 616 -   636 729
                         3 1 x  5 630
                         7 2 x  6 864
                         5 2 x  8 235
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Premier gardien (R.43)
                     530 612 -   626 268
                         3 1 x  6 352
                         7 2 x  6 040
                         5 2 x  6 864
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA

B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service :

  Chef technicien specialiste de radio (R.25)
                     958 834 - 1 315 024
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         2 2 x 29 102
                         5 2 x 37 247
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Chef technicien specialiste de meteorologie (R.25)
                     897 527 - 1 253 717
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         2 2 x 29 102
                         5 2 x 37 247
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Chef technicien specialiste de precision (R.25)
                     897 527 - 1 253 717
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         2 2 x 29 102
                         5 2 x 37 247
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef technicien specialiste electromecanicien principal (R.25)
                     852 129 - 1 232 764
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        11 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef technicien pompier d'aviation principal (R.25)
                     852 129 - 1 232 704
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        11 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef technicien vehicules d'incendie et materiel
   d'extinction principal (R.25)
                     852 129 - 1 232 764
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        11 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier sous-chef technicien specialiste de radio (R.24)
                     878 518 - 1 234 709
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier sous-chef technicien pompier d'aviation (R.24)
                     817 210 - 1 173 401
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier sous-chef technicien specialiste de meteorologie (R.24)
                     817 210 - 1 173 401
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier sous-chef technicien specialste de precision (R.24)
                     817 210 - 1 173 401
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier sous-chef technicien specialiste electromecanicien (R.24)
                     817 210 - 1 173 401
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier sous-chef technicien vehicules d'incendie et materiel
   d'extinction (R.24)
                     817 210 - 1 173 401
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef technicien specialiste de radio (R.24)
                     829 631 - 1 185 822
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef technicien pompier d'aviation (R.24)
                     768 323 - 1 124 514
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef technicien specialiste de meteorologie (R.24)
                     768 323 - 1 124 514
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef technicien specialiste de precision (R.24)
                     768 323 - 1 124 514
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef technicien specialiste electromecanicien (R.24)
                     768 323 - 1 124 514
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef technicien vehicules d'incendie et materiel
   d'extinction (R.24)
                     768 323 - 1 124 514
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier technicien specialiste principal de radio (R.24)
                     788 114 - 1 144 305
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier technicien specialiste electromecanicien principal (R.24)
                     742 132 - 1 098 323
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier technicien specialiste principal de meteorologie (R.24)
                     742 132 - 1 098 323
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier technicien specialiste principal de precision (R.24)
                     742 132 - 1 098 323
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien pompier d'aviation principal (R.24)
                     703 724 - 1 059 915
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien vehicules d'incendie et materiel d'extinction
   principal (R.24)
                     703 724 - 1 059 915
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien specialiste principal de radio (R.23)
                     727 587 - 1 059 334
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien specialiste electromecanicien principal (R.23)
                     681 606 - 1 013 353
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien specialiste principal de meteorologie (R.23)
                     681 606 - 1 013 353
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien specialiste principal de precision (R.23)
                     681 606 - 1 013 353
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier technicien specialiste de radio (R.22)
                     643 197 -   974 944
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien specialiste de radio (R.20) (qui compte une ancienneté de
   service de deux ans)
                     549 662 -   870 185
                         3 1 x 10 479
                         2 2 x 10 101
                        11 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien specialiste de radio (R.21) (qui compte une anciennete
   de service de quatre ans)
                     618 890 -   950 637
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien specialiste electromecanicien (qui compte une anciennete
   de service de quatre ans)
                     572 909 -   904 656
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien specialiste de meteorologie (qui compte une anciennete
   de service de quatre ans)
                     572 909 -   904 656
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien specialiste de precision (qui compte une ancienneté de
   service de quatre ans)
                     572 909 -   904 656
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Conducteur d'engins speciaux principal (R.35)
                     651 639 -   859 415
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 13 967
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Ouvrier selectionne A principal (R.35)
                     651 639 -   859 415
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 13 967
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Pompier d'aviation principal (R.35)
                     651 639 -   859 415
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 13 967
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Technicien adjoint specialiste principal (R.35)
                     651 639 -   859 415
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 13 967
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Premier conducteur d'engins speciaux (R.34)
                     569 282 -   825 918
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 18 853
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Premier ouvrier selectionne A (R.34)
                     569 282 -   825 918
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 18 853
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Premier pompier d'aviation (R.34)
                     569 282 -   825 918
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 18 853
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Premier technicien adjoint specialiste (R.34)
                     569 282 -   825 918
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 18 853
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Conducteur d'engins speciaux (qui compte une ancienneté de
   service de quatre ans)
                     582 407 -   737 027
                         3 1 x  6 199
                         5 2 x 10 479
                         6 2 x 13 938
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Ouvrier selectionne A (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     582 407 -   737 027
                         3 1 x  6 199
                         5 2 x 10 479
                         6 2 x 13 938
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Pompier d'aviation (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     582 407 -   737 027
                         3 1 x  6 199
                         5 2 x 10 479
                         6 2 x 13 938
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Technicien adjoint specialiste (qui compte une ancienneté de service
   de quatre ans)
                     582 407 -   737 027
                         3 1 x  6 199
                         5 2 x 10 479
                         6 2 x 13 938
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Ouvrier qualifie specialiste principal (R.44)
                     640 061 -   736 932
                         3 1 x  4 429
                         3 2 x  6 040
                         7 2 x  6 864
                         2 2 x  8 708
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Premier ouvrier qualifie specialiste (R.44)
                     582 409 -   698 355
                         3 1 x  6 199
                         7 2 x  7 687
                         5 2 x  8 708
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Ouvrier qualifie specialiste (R.44)
                     530 616 -   636 729
                         3 1 x  5 630
                         7 2 x  6 864
                         5 2 x  8 235
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Ouvrier qualifie principal (R.44)
                     530 616 -   636 729
                         3 1 x  5 630
                         7 2 x  6 864
                         5 2 x  8 235
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Premier ouvrier qualifie (R.43)
                     530 612 -   626 268
                         3 1 x  6 352
                         7 2 x  6 040
                         5 2 x  6 864
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Ouvrier qualifie (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     476 399 -   559 339
                         3 1 x  6 352
                         2 2 x  4 487
                        10 2 x  5 491
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
      GRADES SUPPRIMES
  Chef technicien specialiste des telecommunications (R.25)
                     897 527 - 1 253 717
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         2 2 x 29 102
                         5 2 x 37 247
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier sous-chef technicien specialiste des telecommunications (R.24)
                     817 210 - 1 173 401
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef technicien specialiste des telecomunications (R.24)
                     768 323 - 1 124 514
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier technicien specialiste principal des telecommunications (R.24)
                     742 132 - 1 098 323
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                        10 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien specialiste principal des telecommunications (R.23)
                     681 606 - 1 013 353
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien specialiste des telecommunications (R.20) (qui compte
   une ancienneté de service de quatre ans)
                     572 909 -   904 656
                         3 1 x 10 479
                         1 2 x 10 479
                         1 2 x 13 967
                         2 2 x 27 934
                         9 2 x 24 444
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Officier pompier d'aviation principal (R.35)
                     767 739 -   975 515
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 13 967
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Sous officier pompier d'aviation (R.35)
                     651 639 -   859 415
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 13 967
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Officier pompier d'aviation (R.35)
                     651 639 -   859 415
                         3 1 x  8 730
                         4 2 x 10 479
                        10 2 x 13 967
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA

Section 3.- Rémunération de personnel autre que ceux repris aux sections 1 et 2.

Art. 4.La rémunération des agents repris ci-après est fixée comme suit :

  § 1. Aumonier : F 654 237                                  (taux unique)
       apres 8 ans d'anciennete de grade : F 806 735         (taux unique)
  § 2. Conseiller laique : F 654 237                         (taux unique)
       apres 8 ans d'anciennete de grade : F 806 735         (taux unique)

Chapitre 2.- Dispositions spéciales.

Art. 5.Un complément de traitement dont le montant est déterminé ci-après est octroyé au titulaire d'un des grades suivants qui relèvent de la circulation aérienne et pour autant qu'il assure d'une manière directe et effective le contrôle de la circulation aérienne.

  Controleur en chef de la circulation aerienne
                     756 590 -   931 190
                        12 1 x 14 550
  Controleur principal de la circulation aerienne
                     756 590 -   931 190
                        12 1 x 14 550
  Controleur de 1ere classe de la circulation aerienne
                     523 793 -   698 393
                        12 1 x 14 550
  Premier controleur de 3eme classe de la circulation aerienne
                     174 598 -   290 978
                        20 1 x  5 819
  Controleur de 3eme classe de la circulation aerienne
                     174 598 -   290 978
                        20 1 x  5 819

Le complément de traitement est liquidé mensuellement. Il n'est pas dû pour toute interruption dans l'exercice effectif de la fonction dans les cas déterminés ci-après :

1. pendant un congé pour convenances personnelles;

2. pendant un appel ou rappel sous les armes;

3. pendant un terme de mise en disponibilité;

4. pendant le temps nécessaire pour comparaître devant une instance judiciaire ou devant un Collège d'experts pour des affaires qui ne sont pas en corrélation avec l'exercice de la fonction.

Pour la détermination du montant du complément de traitement, est admissible la durée des services rendus dans le ou les grades auxquels le complément de traitement considéré est lié-y compris la durée des services rendus dans des fonctions correspondant aux grades existant avant le 1er janvier 1970 assimilables aux nouveaux grades.

Sont également pris en considération :

1. les périodes d'appel ou de rappel sous les drapeaux pour autant que les agents intéressés possèdent la formation de base de contrôleur de 3ème classe de la circulation aérienne ou la qualification correspondant à un grade du contrôle de la circulation aérienne;

2. les congés non rémunérés considérés comme activité de service, octroyés en vue d'accomplir une mission spéciale et pour autant que celle-ci soit reconnue d'intérêt général et qu'elle représente un intérêt évident pour le pays ou pour le gouvernement ou pour l'administration belge;

3. les fonctions supérieures exercées sans interruption dans un grade déterminé.

Le complément de traitement est liquidé mensuellement.

Tout agent qui cesse d'exercer, pour quelque raison que ce soit une fonction à laquelle est rattachée un complément de traitement, conserve un partie de celui-ci s'il a effectué pendant au moins dix ans du contrôle directe et effectif de la circulation aérienne.

La partie ainsi maintenue est fixée à 26 %. Chaque année au delà de dix ans donne droit à 4 % supplémentaires jusqu'à concurrence de 66 % représentant un maximum de vingt ans.

L'agent promu à l'un des grades repris ci-après conserve un pourcentage du montant du complément de traitement qu'il détenait dans le dernier grade où il effectuait du contrôle direct et effectif fixé comme suit :

87,50 % pour l'expert principal ATS,

87,50 % pour l'expert ATS,

66,66 % pour le directeur ATS,

50 % pour le directeur d'administration ATS.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1992.

Art. 7.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.