Texte 1997014145

3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
5-9-1997
Numéro
1997014145
Page
22903
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-06-03/48
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199301-07-199301-09-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par " ancienneté de service " l'ancienneté acquise à la Régie des Voies aériennes.

Chapitre 1er.- Régime organique.

Section 1ère.- Echelles figurant à l'annexe du statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes.

Art. 2.L'échelle de traitements de chacun des grades ci-après est fixée comme suit à partir du 1er janvier 1993 :

        A. Personnel administratif.
  Agent d'inspection d'aeroport                              30/1
  Centraliste                                                30/1
  Correspondant adjoint                                      30/1
  Correspondant adjoint dactylographe                        30/1
  Correspondant adjoint de 2e classe de mecanographie        30/1
  Correspondant adjoint stenodactylographe                   30/1
  Surveillant de travaux                                     30/1
  Classeur expeditionnaire                                   41/1
  Messager-huissier                                          41/1
      Grades supprimes
  Surveillant d'aerodrome                                    30/1
  Gardien                                                    41/1
        B. Personnel de maitrise, gens de metier et de service
  Conducteur d'engins speciaux                               30/1
  Ouvrier selectionne A                                      30/1
  Pompier d'aviation                                         30/1
  Technicien adjoint specialiste                             30/1
  Ouvrier qualifie                                           41/1
      Grades supprimes
  Premier officier pompier d'aviation                        35/2

Art. 3.L'échelle de traitements de chacun des grades ci-après est fixée comme suit à partir du 1er juillet 1993 :

        A. Personnel administratif
  Administrateur general adjoint                             16/1
  Directeur general                                          16/1
  Directeur d'administration                                 15/1
  Directeur d'administration ATS                             15/1
  Meteorologiste en chef-directeur                           14/3
  Premier conseiller                                         14/1
  Ingenieur en chef-directeur                                13/4
  Directeur ATS                                              13/3
  Directeur COM                                              13/3
  Meteorologiste-directeur                                   13/3
  Architecte-directeur                                       13/2
  Conseiller                                                 13/2
  Directeur                                                  13/2
  Directeur OPS                                              13/2
  Directeur POL                                              13/2
  Traducteur-directeur                                       13/2
  Ingenieur principal                                        12/2
  Ingenieur                                                  10/3
  Informaticien                                              10/3
  Traducteur reviseur principal                              11/3
  Meteorologiste de 1er classe                               10/1
  Lors de la nomination definitive, le traitement du meteorologiste de
   1re classe est fixe dans l'echelle de traitements 10/3.
  Est fixe dans l'echelle de traitements 11/6, par le principalat, le
   traitement de tout
   meteorologiste de 1re classe qui remplit les deux conditions ci-apres :
  1° compter au moins 9 ans de grade;
  2° presenter un memoire scientifique de meteorologie aeronautique.
  Architecte                                                 10/1
  Bibliothecaire                                             10/1
  Commandant adjoint d'aeroport                              10/1
  Chef de bureau technique                                   10/1
  Expert                                                     10/1
  Ingenieur industriel                                       10/1
  Officier de securite                                       10/1
  Secretaire d'administration                                10/1
  Traducteur-reviseur                                        10/1
  Traducteur en chef                                         25/2
  Controleur de 1re classe de la circulation aerienne        24/4
  Meteorologiste de 4e classe                                24/4
  Assistant social                                           22/6
  Infirmier gradue                                           22/6
  Assistant social de 1re classe                             23/6
  Infirmier gradue de 1re classe                             23/6
  Assistant social principal                                 24/6
  Infirmier gradue principal                                 24/6
  Traducteur principal                                       24/1
  Premier aspirant aide-meteorologiste                       22/4
  Premier communicateur                                      22/4
  Premier controleur adjoint de travaux                      22/4
  Premier correspondant                                      22/4
  Premier correspondant-comptable                            22/4
  Premier correspondant PAS-CRT                              22/4
  Premier aspirant dessinateur AIS                           22/4
  Premier dessinateur d'etude                                22/4
  Premier inspecteur adjoint                                 22/4
  Premier operateur-simulateur                               22/4
  Premier sous-chef d'aerodrome                              22/4
  Secretaire de direction principal                          22/4
  Geometre expert-immobilier                                 22/3
  Est fixe dans l'echelle de traitements 23/1, le traitement du geometre
   expert-immobilier qui compte une ancienneté de service de quatre ans.
  Hotesse                                                    22/3
  Est fixe dans l'echelle de traitements 23/1, le traitement de l'hotesse
   qui compte une ancienneté de quatre ans.
  Traducteur                                                 22/3
  Secretaire de direction                                    21/2
  Aspirant aide-meteorologiste                               20/1
  Aspirant controleur de la circulation aerienne             20/1
  Aspirant dessinateur AIS                                   20/1
  Communicateur                                              20/1
  Controleur adjoint de travaux                              20/1
  Correspondant                                              20/1
  Correspondant-comptable                                    20/1
  Correspondant PAS-CRT                                      20/1
  Dessinateur d'etude                                        20/1
  Informateur                                                20/1
  Inspecteur-adjoint                                         20/1
  Operateur simulateur                                       20/1
  Sous-chef d'aerodrome                                      20/1
      Grade supprime
  Ingenieur principal-chef de service                        12/2
        B. Personnel de maitrise, gens de metier et de service
  Premier technicien pompier d'aviation                      22/4
  Premier technicien specialiste de meteorologie             22/4
  Premier technicien specialiste de precision                22/4
  Premier technicien specialise electromecanicien            22/4
  Premier technicien vehicules d'incendie et materiel        22/4
   d'extinction
  Technicien pompier d'aviation                              20/1
  Technicien specialiste de meteorologie                     20/1
  Technicien specialiste de precision                        20/1
  Technicien specialiste de radio                            20/1
  Technicien specialiste electromecanicien                   20/1
  Technicien vehicules d'incendie et materiel d'extinction   20/1
      Grades supprimes
  Premier technicien specialiste des telecommunications      22/4
  Technicien specialiste des telecommunications              20/1

Art. 4.L'échelle de traitements de chacun des grades ci-après est fixée comme suit à partir du 1er septembre 1994 :

           Personnel administratif
  Meteorologiste en chef de 1re classe                       11/6
  Aide-meteorologiste principal                              24/4
  Communicateur procédure principal                          24/4
  Aide-meteorologiste                                        20/1
      Grades supprimes
  Meteorologiste principal                                   11/6
  Expert                                                     10/1
  Meteorologiste de 4e classe                                24/4
  Premier aspirant aide-meteorologiste                       22/4
  Premier communicateur                                      22/4
  Aspirant aide-meteorologiste                               20/1
  Communicateur                                              20/1

Section 2.- Echelles ne figurant pas aux annexes du statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes.

Art. 5.L'échelle de traitements liée à chacun des grades ci-après est fixée comme suit à partir des dates mentionnées :

A. Personnel administratif :

  - a partir du 1er janvier 1993 :
  Agent d'inspection d'aeroport principal (R.35)
                     697 254 -   919 579
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 14 945
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Centraliste principal (R.35)
                     697 254 -   919 579
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 14 945
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Correspondant adjoint-dactylographe principal (R.35)
                     697 254 -   919 579
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 14 945
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Correspondant adjoint de 1re classe de mecanographie (R.35)
                     697 254 -   919 579
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 14 945
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Correspondant-adjoint principal (R.35)
                     697 254 -   919 579
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 14 945
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Est toutefois fixe dans l'echelle speciale mentionnee ci-apres, le
   traitement du correspondant adjoint principal charge de la fonction
   de stripcollector.
                     746 453 -   968 778
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 14 945
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Correspondant adjoint-stenodactylographe principal (R.35)
                     697 254 -   919 579
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 14 945
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Surveillant de travaux principal (R.35)
                     697 254 -   919 579
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 14 945
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Premier agent d'inspection d'aeroport (R.34)
                     609 132 -   883 737
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 20 173
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Premier centraliste (R.34)
                     609 132 -   883 737
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 20 173
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Premier correspondant-adjoint (R.34)
                     609 132 -   883 737
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 20 173
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Est toutefois fixe dans l'echelle speciale mentionnee ci-apres, le
   traitement du premier correspondant adjoint charge de la fonction de
   stripcollector :
                     658 331 -   932 936
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 20 173
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Premier correspondant-adjoint dactylographe (R.34)
                     609 132 -   883 737
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 20 173
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Premier correspondant adjoint de 2e classe de mecanographie (R.34)
                     609 132 -   883 737
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 20 173
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Premier correspondant-adjoint stenodactylographe (R.34)
                     609 132 -   883 737
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 20 173
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Premier surveillant de travaux (R.34)
                     609 132 -   883 737
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 20 173
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Agent d'inspection d'aeroport (qui compte une ancienneté de service
   de quatre ans)
                     623 175 -   788 623
                         3 1 x  6 633
                         5 2 x 11 213
                         6 2 x 14 914
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Centraliste (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     623 175 -   788 623
                         3 1 x  6 633
                         5 2 x 11 213
                         6 2 x 14 914
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Correspondant adjoint (qui compte une ancienneté de service de
   quatre ans)
                     623 175 -   788 623
                         3 1 x  6 633
                         5 2 x 11 213
                         6 2 x 14 914
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Est toutefois dans l'echelle speciale mentionnee ci-apres, le
   traitement du correspondant-adjoint qui compte une ancienneté de service
   de quatre ans et qui est charge de la fonction de stripcollector :
                     672 376 -   837 824
                         3 1 x  6 633
                         5 2 x 11 213
                         6 2 x 14 914
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Correspondant adjoint dactylographe (qui compte une ancienneté de
   service de quatre ans)
                     623 175 -   788 623
                         3 1 x  6 633
                         5 2 x 11 213
                         6 2 x 14 914
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Correspondant adjoint de 2e classe de mecanographie (qui compte
   une ancienneté de service de quatre ans)
                     623 175 -   788 623
                         3 1 x  6 633
                         5 2 x 11 213
                         6 2 x 14 914
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Correspondant adjoint stenodactylographe (qui compte une anciennete
   de service de quatre ans)
                     623 175 -   788 623
                         3 1 x  6 633
                         5 2 x 11 213
                         6 2 x 14 914
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Surveillant de travaux (qui compte une ancienneté de service
   de quatre ans)
                     623 175 -   788 623
                         3 1 x  6 633
                         5 2 x 11 213
                         6 2 x 14 914
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Correspondant adjoint (charge de la fonction de stripcollector)
                     543 818 -   727 460
                         3 1 x  5 875
                         5 2 x  9 341
                         8 2 x 14 914
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Chef expeditionnaire principal (R.44)
                     684 865 -   788 515
                         3 1 x  4 739
                         3 2 x  6 463
                         7 2 x  7 344
                         2 2 x  9 318
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Chef huissier principal (R.44)
                     684 865 -   788 515
                         3 1 x  4 739
                         3 2 x  6 463
                         7 2 x  7 344
                         2 2 x  9 318
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Premier chef expeditionnaire (R.44)
                     623 178 -   747 242
                         3 1 x  6 633
                         7 2 x  8 225
                         5 2 x  9 318
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Premier chef huissier (R.44)
                     623 178 -   747 242
                         3 1 x  6 633
                         7 2 x  8 225
                         5 2 x  9 318
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Chef expeditionnaire (R.44)
                     567 759 -   681 294
                         3 1 x  6 024
                         7 2 x  7 344
                         5 2 x  8 811
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Chef huissier (R.44)
                     567 759 -   681 294
                         3 1 x  6 024
                         7 2 x  7 344
                         5 2 x  8 811
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Classeur expeditionnaire principal (R.44)
                     567 759 -   681 294
                         3 1 x  6 024
                         7 2 x  7 344
                         5 2 x  8 811
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Messager-huissier principal (R.44)
                     567 759 -   681 294
                         3 1 x  6 024
                         7 2 x  7 344
                         5 2 x  8 811
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Premier classeur expeditionnaire (R.43)
                     567 755 -   670 107
                         3 1 x  6 797
                         7 2 x  6 463
                         5 2 x  7 344
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Premier messager-huissier (R.43)
                     567 755 -   670 107
                         3 1 x  6 797
                         7 2 x  6 463
                         5 2 x  7 344
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Classeur-expeditionnaire (qui compte une ancienneté de service de
   quatre ans)
                     509 747 -   598 490
                         3 1 x  6 797
                         2 2 x  4 801
                        10 2 x  5 875
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Messager-huissier (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     509 747 -   598 490
                         3 1 x  6 797
                         2 2 x  4 801
                        10 2 x  5 875
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  - a partir du 1er juillet 1993
  Administrateur general (R.16)
                   1 981 455 - 2 630 620
                        11 2 x 59 015
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Directeur general (R.16) du service " electronique aeronautique "
                   1 994 840 - 2 594 076
                        11 2 x 54 476
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Directeur d'administration (R.15) du service " electronique aeronautique "
                   1 692 205 - 2 291 441
                        11 2 x 54 476
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Ingenieur en chef-directeur (R.13) du service " electronique aeronautique "
                   1 571 149 - 2 170 385
                        11 2 x 54 476
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Ingenieur principal (R.12) du service " electronique aeronautique "
                   1 363 578 - 1 881 097
                         3 1 x 27 237
                         8 2 x 54 476
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Chef de service (R.12)
                     989 717 - 1 588 953
                        11 2 x 54 476
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Chef de service COM (R.12)
                     989 717 - 1 588 953
                        11 2 x 54 476
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Ingenieur industriel-chef de service (R.12)
                     989 717 - 1 588 953
                        11 2 x 54 476
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Est toutefois fixe dans l'echelle speciale mentionnee ci-apres, le
   traitement de l'ingenieur industriel-chef de service relevant du service
   " electronique aeronautique ".
                   1 069 417 - 1 668 653
                        11 2 x 54 476
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Expert ATS (R.12)
                     989 717 - 1 697 885
                        12 2 x 59 014
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Meteorologiste de 2e classe
                     914 059 - 1 513 295
                        11 2 x 54 476
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Meteorologiste-inspecteur principal (R.12)
                     914 059 - 1 513 295
                        11 2 x 54 476
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Meteorologiste-chef de service (R.11)
                   1 226 378 - 1 703 027
                         3 1 x 25 422
                         9 2 x 44 487
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Cartographe AIS principal-chef de bureau (R.11)
                     991 336 - 1 549 702
                         3 1 x 36 317
                         9 2 x 49 935
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Chef de bureau technique (radio) (qui compte une ancienneté de service
   de quatre ans)
                     991 336 - 1 549 702
                         3 1 x 36 317
                         9 2 x 49 935
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Informateur principal-chef de bureau (R.11)
                     991 336 - 1 549 702
                         3 1 x 36 317
                         9 2 x 49 935
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Architecte principal (R.11)
                     911 636 - 1 470 002
                         3 1 x 36 317
                         9 2 x 49 935
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Bibliothecaire (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     911 636 - 1 470 002
                         3 1 x 36 317
                         9 2 x 49 935
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Chef de bureau technique (Incendie) (qui compte une ancienneté de
   service de quatre ans)
                     911 636 - 1 470 002
                         3 1 x 36 317
                         9 2 x 49 935
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Chef de bureau technique (meteorologie) (qui compte une anciennete
   de service de quatre ans)
                     911 636 - 1 470 002
                         3 1 x 36 317
                         9 2 x 49 935
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Chef de bureau technique (dessinateur d'etude) (qui compte une
   anciennete de service de quatre ans)
                     911 636 - 1 470 002
                         3 1 x 36 317
                         9 2 x 49 935
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Commandant adjoint d'aeroport principal (R.11)
                     911 636 - 1 470 002
                         3 1 x 36 317
                         9 2 x 49 935
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Expert COM (R.11)
                     911 636 - 1 470 002
                         3 1 x 36 317
                         9 2 x 49 935
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Ingenieur industriel principal (R.11)
                     911 636 - 1 470 002
                         3 1 x 36 317
                         9 2 x 49 935
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Est toutefois fixe dans l'echelle speciale mentionnee ci-apres le
   traitement de l'ingenieur industriel principal relevant du service
   " electronique aeronautique "
                     991 336 - 1 549 702
                         3 1 x 36 317
                         9 2 x 49 935
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Officier de securite principal (R.11)
                     911 636 - 1 470 002
                         3 1 x 36 317
                         9 2 x 49 935
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Secretaire d'administration-directeur adjoint (R.11)
                     911 636 - 1 470 002
                         3 1 x 36 317
                         9 2 x 49 935
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Ingenieur (R.10) relevant du service " electronique aeronautique "
   Echelle octroyee apres 2 ans d'anciennete de service.
                   1 118 445 - 1 639 581
                         3 1 x 25 422
                        10 2 x 44 487
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Cartographe AIS-chef de bureau (R.10)
                     918 702 - 1 385 378
                         3 1 x 25 422
                        10 2 x 39 041
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Informateur-chef de bureau (R.10)
                     918 702 - 1 385 378
                         3 1 x 25 422
                        10 2 x 39 041
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Ingenieur industriel (R.10) relevant du service " electronique
   aeronautique " Echelle octroyee apres 2 ans d'anciennete de service.
                     918 702 - 1 385 378
                         3 1 x 25 422
                        10 2 x 39 041
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Controleur en chef de la circulation aérienne (R.25)
                     987 901 - 1 358 338
                         2 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         2 2 x 30 266
                         5 2 x 38 737
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Communicateur systeme (R.25)
                     933 428 - 1 303 865
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         2 2 x 30 266
                         5 2 x 38 737
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Controleur principal de la circulation aérienne (R.25)
                     933 428 - 1 303 865
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         2 2 x 30 266
                         5 2 x 38 737
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Meteorologiste de 3e classe (R.25)
                     933 428 - 1 303 865
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         2 2 x 30 266
                         5 2 x 38 737
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Analyste de programmation (R.25)
                     886 214 - 1 282 076
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        11 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Cartographe AIS principal (R.25)
                     949 974 - 1 345 836
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        11 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Chef de section-informateur principal (R.25)
                     949 974 - 1 345 836
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        11 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Chef de section principal (R.25)
                     886 214 - 1 282 076
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        11 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Chef de section-comptable principal (R.25)
                     886 214 - 1 282 076
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        11 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Chef de section-dessinateur d'etude principal (R.25)
                     886 214 - 1 282 076
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        11 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Controleur de travaux principal (R.25)
                     886 214 - 1 282 076
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        11 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Inspecteur principal (R.25)
                     886 214 - 1 282 076
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        11 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef d'aerodrome de 1re classe principal (R.25)
                     886 214 - 1 282 076
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        11 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier cartographe AIS (R.24)
                     913 659 - 1 284 099
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier chef de section-informateur (R.24)
                     913 659 - 1 284 099
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier chef de section (R.24)
                     849 898 - 1 220 338
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier chef de section-comptable (R.24)
                     849 898 - 1 220 338
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier chef de section-dessinateur d'etude (R.24)
                     849 898 - 1 220 338
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier communicateur procédure (R.24)
                     849 898 - 1 220 338
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier controleur de travaux (R.24)
                     849 898 - 1 220 338
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier inspecteur (R.24)
                     849 898 - 1 220 338
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier Sous-chef d'aerodrome de 1re classe (R.24)
                     849 898 - 1 220 338
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Cartographe AIS (R.24)
                     862 816 - 1 233 256
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Chef de section-informateur (R.24)
                     862 816 - 1 233 256
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Chef de section (R.24)
                     799 056 - 1 169 496
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Chef de section-comptable (R.24)
                     799 056 - 1 169 496
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Chef de section-dessinateur d'etude (R.24)
                     799 056 - 1 169 496
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Communicateur procédure (R.24)
                     799 056 - 1 169 496
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Controleur de travaux (R.24)
                     799 056 - 1 169 496
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Inspecteur (R.24)
                     799 056 - 1 169 496
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef d'aerodrome de 1re classe (R.24)
                     799 056 - 1 169 496
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier aide-meteorologiste (R.24)
                     771 817 - 1 142 257
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier controleur de 3e classe de la circulation aérienne (R.24)
                     771 817 - 1 142 252
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Informateur principal (R.24)
                     779 692 - 1 150 132
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier geometre expert immobilier (R.24)
                     777 266 - 1 147 706
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premiere hotesse (R.24)
                     777 266 - 1 147 706
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Communicateur principal (R.24)
                     731 873 - 1 102 313
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Controleur adjoint de travaux principal (R.24)
                     731 873 - 1 102 313
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Correspondant principal (R.24)
                     731 873 - 1 102 313
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Correspondant-comptable principal (R.24)
                     731 873 - 1 102 313
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Correspondant PAS-CRT principal (R.24)
                     731 873 - 1 102 313
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Dessinateur d'etude principal (R.24)
                     731 873 - 1 102 313
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Inspecteur adjoint principal (R.24)
                     731 873 - 1 102 313
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Operateur simulateur principal (R.24)
                     731 873 - 1 102 313
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef d'aerodrome principal (R.24)
                     731 873 - 1 102 313
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier dessinateur AIS (R.24)
                     819 639 - 1 190 079
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Dessinateur AIS (R.23)
                     756 690 - 1 101 708
                         3 1 x 10 898
                         1 1 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Aide meteorologiste (R.23)
                     708 870 - 1 053 888
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Controleur de 3e classe de la circulation aérienne (R.23)
                     708 870 - 1 053 888
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Programmeur (R.23)
                     708 870 - 1 053 888
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier informateur (R.22)
                     668 925 - 1 013 943
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Informateur (qui compte une ancienneté de service de deux ans)
                     571 648 -   904 994
                         3 1 x 10 898
                         2 2 x 10 505
                        11 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Informateur (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     643 646 -   988 664
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         1 2 x 25 199
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Aspirant aide-meteorologiste (qui compte une ancienneté de service de
   quatre ans)
                     595 825 -   940 843
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Aspirant dessinateur AIS (qui compte une ancienneté de service de
   quatre ans)
                     595 825 -   940 843
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Communicateur (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     595 825 -   940 843
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Controleur adjoint de travaux (qui compte une ancienneté de service
   de quatre ans)
                     595 825 -   940 843
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Correspondant (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     595 825 -   940 843
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Correspondant-comptable (qui compte une ancienneté de service de
   quatre ans)
                     595 825 -   940 843
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Correspondant PAS-CRT (qui compte une ancienneté de service de
   quatre ans)
                     595 825 -   940 843
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Dessinateur d'etude (qui compte une ancienneté de service
   de quatre ans)
                     595 825 -   940 843
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Inspecteur adjoint (qui compte une ancienneté de service de
   quatre ans)
                     595 825 -   940 843
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Operateur simulateur (qui compte une ancienneté de service de
   quatre ans)
                     595 825 -   940 843
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef d'aerodrome (qui compte une ancienneté de service
   de quatre ans)
                     595 825 -   940 843
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  - a partir du 1er septembre 1994
  Meteorologiste-chef de service (R.12)
                   1 229 405 - 1 746 924
                         3 1 x 27 237
                         8 2 x 54 476
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Expert principal COM (R.12)
                     989 717 - 1 697 885
                        12 2 x 59 014
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Expert principal MET (R.12)
                     989 717 - 1 697 885
                        12 2 x 59 014
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Expert COM (R.12)
                     989 717 - 1 588 953
                        11 2 x 54 476
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Expert MET (R.12)
                     989 717 - 1 588 953
                        11 2 x 54 476
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Premier communicateur systeme (R.25)
                     987 901 - 1 358 338
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         2 2 x 30 266
                         5 2 x 38 737
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier meteorologiste (R.25)
                     987 901 - 1 358 338
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         2 2 x 30 266
                         5 2 x 38 737
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Meteorologiste (R.25)
                     933 428 - 1 303 865
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         2 2 x 30 266
                         5 2 x 38 737
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier aide-meteorologiste (R.24)
                     771 817 - 1 142 257
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier communicateur procédure (R.24)
                     771 817 - 1 142 257
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Aide-meteorologiste (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     708 870 - 1 053 888
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Communicateur procédure (qui compte une ancienneté de service de
   quatre ans)
                     708 870 - 1 053 888
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Aide-meteorologiste (lors de la nomination definitive)
                     595 825 -   940 843
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Communicateur procédure (lors de la nomination definitive)
                     595 825 -   940 843
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA

Grades supprimés.

A. Personnel administratif.

  - a partir du 1er janvier 1993
  Premier surveillant d'aerodrome (R.34)
                     609 132 -   883 737
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 20 173
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Surveillant d'aerodrome (qui compte une ancienneté de service de
   quatre ans)
                     623 175 -   788 623
                         3 1 x  6 633
                         5 2 x 11 213
                         6 2 x 14 914
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Brigadier surveillant d'aerodrome (R.34)
                     635 286 -   902 443
                         3 1 x  9 343
                         4 2 x 11 213
                         1 2 x 14 945
                         1 2 x 29 889
                         1 2 x 14 967
                         1 2 x 29 889
                         4 2 x 14 945
                         1 2 x 29 889
                         1 2 x 14 945
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Gardien principal (R.44)
                     567 759 -   681 294
                         3 1 x  6 024
                         7 2 x  7 344
                         5 2 x  8 811
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Premier gardien (R.43)
                     567 755 -   670 107
                         3 1 x  6 797
                         7 2 x  6 463
                         5 2 x  7 344
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  - a partir du 1er juillet 1993
  Expert principal ATS (R.12)
                     989 717 - 1 697 885
                        12 2 x 59 014
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Commandant d'aeroport (R.12)
                     989 717 - 1 588 953
                        11 2 x 54 476
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Ingenieur principal - chef de service (R.12) relevant du service
   " electronique aeronautique "
                   1 363 578 - 1 881 097
                         3 1 x 27 237
                         8 2 x 54 476
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Premier communicateur ADP (R.24)
                     771 817 - 1 142 252
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Communicateur ADP (R.23)
                     708 870 - 1 053 888
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  - a partir du 1er septembre 1994
  Chef de service COM (R.12)
                     989 717 - 1 588 953
                        11 2 x 54 476
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Meteorologiste de 2e classe (R.12)
                     914 059 - 1 513 295
                        11 2 x 54 476
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Meteorologiste-inspecteur principal (R.12)
                     914 059 - 1 513 295
                        11 2 x 54 476
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Meteorologiste-chef de service (R.11)
                   1 226 378 - 1 703 027
                         3 1 x 25 422
                         9 2 x 44 487
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Expert COM (R.11)
                     911 636 - 1 470 002
                         3 1 x 36 317
                         9 2 x 49 935
                     Cl. 24 a. - N.1. - GB
  Meteorologiste de 3e classe (R.25)
                     933 428 - 1 303 865
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         2 2 x 30 266
                         5 2 x 38 737
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier communicateur procédure (R.24)
                     849 898 - 1 220 338
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Communicateur procédure (R.24)
                     799 056 - 1 169 496
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier aide-meteorologiste (R.24)
                     771 817 - 1 142 257
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Communicateur principal (R.24)
                     731 873 - 1 102 313
                         3 1 x 10 898
                         2 1 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Aide-meteorologiste (R.23)
                     708 870 - 1 053 888
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Aspirant aide-meteorologiste (qui compte une ancienneté de service
   de quatre ans)
                     595 825 -   940 843
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Communicateur (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     595 825 -   940 843
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Aspirant controleur de la circulation aérienne (qui compte une
   anciennete de service de quatre ans)
                     595 825 -   940 843
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA

B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service.

  - a partir du 1er janvier 1993
  Conducteur d'engins speciaux principal (R.35)
                     697 254 -   919 579
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 14 945
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Ouvrier selectionne A principal (R.35)
                     697 254 -   919 579
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 14 945
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Pompier d'aviation principal (R.35)
                     697 254 -   919 579
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 14 945
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Technicien adjoint specialiste principal (R.35)
                     697 254 -   919 579
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 14 945
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Premier conducteur d'engins speciaux (R.34)
                     609 132 -   883 737
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 20 173
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Premier ouvrier selectionne A (R.34)
                     609 132 -   883 737
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 20 173
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Premier pompier d'aviation (R.34)
                     609 132 -   883 737
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 20 173
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Premier technicien adjoint specialiste (R.34)
                     609 132 -   883 737
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 20 173
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Conducteur d'engins speciaux (qui compte une ancienneté de service
   de quatre ans)
                     623 175 -   788 623
                         3 1 x  6 633
                         5 2 x 11 213
                         6 2 x 14 914
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Ouvrier selectionne A (qui compte une ancienneté de service
   de quatre ans)
                     623 175 -   788 623
                         3 1 x  6 633
                         5 2 x 11 213
                         6 2 x 14 914
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Pompier d'aviation (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     623 175 -   788 623
                         3 1 x  6 633
                         5 2 x 11 213
                         6 2 x 14 914
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Technicien adjoint specialiste (qui compte une ancienneté de
   service de quatre ans)
                     623 175 -   788 623
                         3 1 x  6 633
                         5 2 x 11 213
                         6 2 x 14 914
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Ouvrier qualifie specialiste principal (R.44)
                     684 865 -   788 515
                         3 1 x  4 739
                         3 2 x  6 463
                         7 2 x  7 344
                         2 2 x  9 318
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Premier ouvrier qualifie specialiste (R.44)
                     623 178 -   747 242
                         3 1 x  6 633
                         7 2 x  8 225
                         5 2 x  9 318
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Ouvrier qualifie specialiste (R.44)
                     567 759 -   681 294
                         3 1 x  6 024
                         7 2 x  7 344
                         5 2 x  8 811
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Ouvrier qualifie principal (R.44)
                     567 759 -   681 294
                         3 1 x  6 024
                         7 2 x  7 344
                         5 2 x  8 811
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Premier ouvrier qualifie (R.43)
                     567 755 -   670 107
                         3 1 x  6 797
                         7 2 x  6 463
                         5 2 x  7 344
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  Ouvrier qualifie (qui compte une ancienneté de service de quatre ans)
                     509 747 -   598 490
                         3 1 x  6 797
                         2 2 x  4 801
                        10 2 x  5 875
                     Cl. 18 a. - N.4. - GA
  - a partir du 1er juillet 1993
  Chef technicien specialiste de radio (R.25)
                     997 187 - 1 367 624
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         2 2 x 30 266
                         5 2 x 38 737
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Chef technicien specialiste de meteorologie (R.25)
                     933 428 - 1 303 865
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         2 2 x 30 266
                         5 2 x 38 737
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Chef technicien specialiste de precision (R.25)
                     933 428 - 1 303 865
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         2 2 x 30 266
                         5 2 x 38 737
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef technicien specialiste electromecanicien principal (R.25)
                     886 214 - 1 282 076
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        11 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef technicien pompier d'aviation principal (R.25)
                     886 214 - 1 282 076
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        11 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef technicien vehicules d'incendie et materiel d'extinction
   principal (R.25)
                     886 214 - 1 282 076
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        11 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier sous-chef technicien specialiste de radio (R.24)
                     913 659 - 1 284 099
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier sous-chef technicien pompier d'aviation (R.24)
                     849 898 - 1 220 338
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier sous-chef technicien specialiste de meteorologie (R.24)
                     849 898 - 1 220 338
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier sous-chef technicien specialiste de precision (R.24)
                     849 898 - 1 220 338
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier sous-chef technicien specialiste electromecanicien (R.24)
                     849 898 - 1 220 338
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier sous-chef technicien vehicules d'incendie et materiel
   d'extinction (R.24)
                     849 898 - 1 220 338
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef technicien specialiste de radio (R.24)
                     862 816 - 1 233 256
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef technicien pompier d'aviation (R.24)
                     799 056 - 1 169 496
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef technicien specialiste de meteorologie (R.24)
                     799 056 - 1 169 496
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef technicien specialiste de precision (R.24)
                     799 056 - 1 169 496
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef technicien specialiste electromecanicien (R.24)
                     799 056 - 1 169 496
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef technicien vehicules d'incendie et materiel d'extinction (R.24)
                     799 056 - 1 169 496
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier technicien specialiste principal de radio (R.24)
                     819 639 - 1 190 079
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier technicien specialiste electromecanicien principal (R.24)
                     771 817 - 1 142 257
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier technicien specialiste principal de meteorologie (R.24)
                     771 817 - 1 142 257
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier technicien specialiste principal de precision (R.24)
                     771 817 - 1 142 257
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien pompier d'aviation principal (R.24)
                     731 873 - 1 102 313
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien vehicules d'incendie et materiel d'extinction
   principal (R.24)
                     731 873 - 1 102 313
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien specialiste principal de radio (R.23)
                     756 690 - 1 101 708
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien specialiste electromecanicien principal (R.23)
                     708 870 - 1 053 888
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien specialiste principal de meteorologie (R.23)
                     708 870 - 1 053 888
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien specialiste principal de precision (R.23)
                     708 870 - 1 053 888
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier technicien specialiste de radio (R.22)
                     668 925 - 1 013 943
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien specialiste de radio (R.20) (qui compte une anciennete
   de service de deux ans)
                     571 648 -   904 994
                         3 1 x 10 898
                         2 2 x 10 505
                        11 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien specialiste de radio (R.21) (qui compte une ancienneté de
   service de quatre ans)
                     643 646 -   988 664
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien specialiste electromecanicien (qui compte une
   anciennete de service de quatre ans)
                     595 825 -   940 843
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien specialiste de meteorologie (qui compte une ancienneté de
   service de quatre ans)
                     595 825 -   940 843
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien specialiste de precision (qui compte une ancienneté de
   service de quatre ans)
                     595 825 -   940 843
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA

Grades supprimés.

Personnel de maîtrise, gens de métier et de service.

  - a partir du 1er janvier 1993
  Officier pompier d'aviation principal (R.35)
                     821 481 - 1 043 806
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 14 945
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Sous-officier pompier d'aviation (R.35)
                     697 254 -   919 579
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 14 945
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  Officier pompier d'aviation (R.35)
                     697 254 -   919 579
                         3 1 x  9 341
                         4 2 x 11 213
                        10 2 x 14 945
                     Cl. 18 a. - N.3. - GA
  - a partir du 1er juillet 1993
  Chef technicien specialiste des telecommunications (R.25)
                     933 428 - 1 303 865
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         2 2 x 30 266
                         5 2 x 38 737
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier sous-chef technicien specialiste des telecommunications (R.24)
                     849 898 - 1 220 338
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Sous-chef technicien specialiste des telecommunications (R.24)
                     799 056 - 1 169 496
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Premier technicien specialiste principal des telecommunications (R.24)
                     771 817 - 1 142 257
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                        10 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien specialiste principal des telecommunications (R.23)
                     708 870 - 1 053 888
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA
  Technicien specialiste des telecommunications (R.20) (qui compte une
   anciennete de service de quatre ans)
                     595 825 -   940 843
                         3 1 x 10 898
                         1 2 x 10 898
                         1 2 x 14 526
                         2 2 x 29 051
                         9 2 x 25 422
                     Cl. 20 a. - N.2. - GA

Section 3.- Rémunération de personnel autre que ceux repris aux sections 1 et 2.

Art. 6.La rémunération des agents repris ci-après est fixée comme suit à partir du 1er juillet 1993.

§ 1. Aumônier : 680 406,- F (taux unique)

après 8 ans d'ancienneté de grade : 814 568,- F (taux unique).

§ 2. Conseiller laique : 680 406,- F (taux unique)

après 8 ans d'ancienneté de grade : 814 568,- F (taux unique).

Chapitre 2.- Dispositions spéciales.

Art. 7.Un complément de traitement dont le montant est déterminé ci-après est octroyé au titulaire d'un des grades suivants qui relèvent de la circulation aérienne et pour autant qu'il assure d'une manière directe et effective le contrôle de la circulation aérienne :

  - a partir du 1er avril 1993 :
  Controleur en chef de la circulation aerienne
                     820 590 - 1 045 194
                        12 1 x 18 717
  Controleur principal de la circulation aerienne
                     820 590 - 1 045 194
                        12 1 x 18 717
  Controleur de 1re classe de la circulation aerienne
                     587 793 -   812 397
                        12 1 x 18 717
  Premier controleur de 3e classe de la circulation aerienne
                     230 598 -   386 974
                        12 1 x  9 152
                         8 1 x  5 819
  Controleur de 3e classe de la circulation aerienne
                     230 598 -   386 974
                        12 1 x  9 152
                         8 1 x  5 819
  - a partir du 1er juillet 1993
  Controleur en chef de la circulation aerienne
                     853 414 - 1 087 006
                        12 1 x 19 466
  Controleur principal de la circulation aerienne
                     853 414 - 1 087 006
                        12 1 x 19 466
  Controleur de 1re classe de la circulation aerienne
                     611 305 -   844 897
                        12 1 x 19 466
  Premier controleur de 3e classe de la circulation aerienne
                     239 822 -   402 454
                        12 1 x  9 518
                         8 1 x  6 052
  Controleur de 3e classe de la circulation aerienne
                     239 822 -   402 454
                        12 1 x  9 518
                         8 1 x  6 052

Le complément de traitement est liquidé mensuellement. Il n'est pas dû pour toute interruption dans l'exercice effectif de la fonction dans les cas déterminés ci-après :

1. pendant un congé pour convenances personnelles;

2. pendant un appel ou rappel sous les armes;

3. pendant un terme de mise en disponibilité;

4. pendant le temps nécessaire pour comparaître devant une instance judiciaire ou devant un Collège d'experts pour des affaires qui ne sont pas en corrélation avec l'exercice de la fonction.

Pour la détermination du montant du complément de traitement, est admissible la durée des services rendus dans le ou les grades auxquels le complément de traitement considéré est lié-y compris la durée des services rendus dans des fonctions correspondant aux grades existant avant le 1er janvier 1970 assimilables aux nouveaux grades.

Sont également pris en considération :

1. les périodes d'appel ou de rappel sous les drapeaux pour autant que les agents intéressés possèdent la formation de base de contrôleur de 3ème classe de la circulation aérienne ou la qualification correspondant à un grade du contrôle de la circulation aérienne;

2. les congés non rémunérés considérés comme activité de service, octroyés en vue d'accomplir une mission spéciale et pour autant que celle-ci soit reconnue d'intérêt général et qu'elle représente un intérêt évident pour le pays ou pour le gouvernement ou pour l'administration belge;

3. les fonctions supérieures exercées sans interruption dans un grade déterminé.

Le complément de traitement est liquidé mensuellement.

Tout agent qui cesse d'exercer, pour quelque raison que ce soit une fonction à laquelle est rattachée un complément de traitement, conserve un partie de celui-ci s'il a effectué pendant au moins dix ans du contrôle direct et effectif de la circulation aérienne.

La partie ainsi maintenue est fixée à 26 %. Chaque année au delà de dix ans donne droit à 4 % supplémentaires jusqu'à concurrence de 66 % représentant un maximum de vingt ans.

L'agent promu à l'un des grades repris ci-après conserve un pourcentage du montant du complément de traitement qu'il détenait dans le dernier grade où il effectuait du contrôle direct et effectif fixé comme suit :

87,50 % pour l'expert principal ATS (grade supprimé);

87,50 % pour l'expert ATS;

66,66 % pour le directeur ATS;

50 % pour le directeur d'administration ATS.

Tout membre du personnel de la circulation aérienne chargé du contrôle direct et effectif de la circulation aérienne qui est déclaré inapte médicalement pour exercer le contrôle direct et effectif de la circulation aérienne conserve une partie du complément de traitement s'il a effectué pendant au moins dix ans du contrôle direct et effectif de la circulation aérienne.

La partie ainsi conservée est fixée à 37,50 %.

Chaque année au delà de dix ans donne droit à 5 % supplémentaires jusqu'à concurrence de 87,50 % représentant au maximum de 20 ans.

Art. 8.Un complément de traitement dont le montant est déterminé ci-après est octroyé au titulaire d'un des grades suivants qui relèvent du Département de la Sécurité aérienne :

  - a partir du 1er avril 1993
  Directeur general (SV)
  Directeur d'administration (AE)
  Ingenieur en chef-directeur (AE)
                      80 000 -   179 996
                        12 1 x  8 333
  Ingenieur principal (AE)
  Ingenieur industriel-chef de service (AE)
  Ingenieur principal-chef de service (AE) (grade supprime)
                      84 000 -   159 000
                        12 1 x  6 250
  Chef de bureau technique (radio)
  Ingenieur industriel principal (AE)
  Informateur principal-chef de bureau
  Cartographe AIS principal-chef de bureau
                      72 000 -   132 000
                        12 1 x  5 000
  Operateur simulateur principal
  Premier technicien specialiste principal de radio
  Premier tchnicien specialiste principal de precision (AE)
  Sous-chef technicien specialiste de radio/premier
  Sous-chef technicien specialiste de precision/premier (AE)
  Chef technicien specialiste de radio
  Chef technicien specialiste de precision (AE)
  Analyste de programmation (AE-AIS)
  Informateur principal
  Ingenieur (AE)
  Ingenieur industriel (AE)
  Chef de section informateur/premier/principal
  Cartographe AIS/premier/principal
                      64 000 -   114 004
                        12 1 x  4 167
  Technicien specialiste de radio/premier
  Technicien specialiste de precision/premier (AE)
  Technicien specialiste principal de radio
  Technicien specialiste principal de precision (AE)
  Informateur/premier
  Aspirant dessinateur AIS/premier
  Dessinateur AIS/premier
  Operateur - simulateur/premier
                      56 000 -    95 996
                        12 1 x  3 333

Ce complément de traitement est accordé après une ancienneté de service de trois ans, à l'exception de l'ingénieur et de l'ingénieur industriel pour lesquels l'ancienneté de service requise est de deux ans.

  - a partir du 1er juillet 1993
  Directeur general (SV)
  Directeur d'administration (AE)
  Ingenieur en chef-directeur (AE)
                      83 200 -   187 204
                        12 1 x  8 667
  Ingenieur principal (AE)
  Ingenieur industriel-chef de service (AE)
  Ingenieur principal-chef de service (AE) (grade supprime)
                      87 360 -   165 360
                        12 1 x  6 500
  Chef de bureau technique (radio)
  Ingenieur industriel principal (AE)
  Informateur principal-chef de bureau
  Cartographe AIS principal-chef de bureau
                      74 880 -   137 280
                        12 1 x  5 200
  Operateur simulateur principal
  Premier technicien specialiste principal de radio
  Premier technicien specialiste principal de precision (AE)
  Sous-chef technicien specialiste de radio/premier
  Sous-chef technicien specialiste de precision/premier (AE)
  Chef technicien specialiste de radio
  Chef technicien specialiste de precision (AE)
  Analyste de programmation (AE-AIS)
  Informateur principal
  Ingenieur (AE)
  Ingenieur industriel (AE)
  Chef de section informateur/premier/principal
  Cartographe AIS/premier/principal
                      66 560 -   118 568
                        12 1 x  4 334
  Technicien specialiste de radio/premier
  Technicien specialiste de precision/premier (AE)
  Technicien specialiste principal de radio
  Technicien specialiste principal de precision (AE)
  Informateur/premier
  Aspirant dessinateur AIS/premier
  Dessinateur AIS/premier
  Operateur-simulateur/premier
                      58 240 -    99 844
                        12 1 x  3 467

Ce complément de traitement est accordé après une ancienneté de service de trois ans, à l'exception de l'ingénieur et de l'ingénieur industriel pour lesquels l'ancienneté de service requise est de deux ans.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets aux dates mentionnées aux différents articles et au plus tôt le 1er janvier 1993.

Art. 10.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

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