3 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes.

Article 1er.A l'article 38 de l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1991 et 15 mai 1992, le montant " 16.951 francs " est remplacé par le montant " 17.460 francs ".

Art. 2.A l'article 39 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1991 et 15 mai 1992, le montant " 38.145 francs " est remplacé par le montant " 39.290 francs ".

Art. 3.L'annexe 1 du même arrêté, modifiée par les arrêtés royaux des 3 juin 1991 et 15 mai 1992, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1992.

Art. 5.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Tableau des échelles de traitements.

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 18-10-1997, p. 27768 - 27776).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN