Chapitre 1er.- Dispositions organiques.
Section 1ère.- Modification de l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Vois aériennes.
Article 1er.L'article 50 est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 50. Le concours d'accession au grade de chef de bureau technique (incendie) est ouvert aux titulaires des grades repris ci-après qui comptent une ancienneté de cinq ans au moins dans le niveau 2 :
Sous-chef technicien pompier d'aviation/Premier sous-chef technicien pompier d'aviation/Sous-chef technicien pompier d'aviation principal; Sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction/Premier sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction/Sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction principal. ".
Art. 2.L'article 51 est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 51. L'admission au stage en qualité de technicien spécialiste de radio et de technicien spécialiste de précision est subordonnée à la réussite d'un concours de recrutement. ".
Art. 3.L'article 52 est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 52. La nomination à titre définitif en qualité de technicien spécialiste de radio et de technicien spécialiste de précision est subordonnée à la réussite de l'épreuve de fin de stage. ".
Art. 4.L'article 53, § 1er est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 53. § 1er. La promotion aux grades de technicien spécialiste principal de radio et de technicien spécialiste principal de précision est subordonnée à la réussite d'un examen d'avancement de grade. ".
Art. 5.L'article 54, § 1er est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 54. § 1er. La promotion aux grades de sous-chef technicien spécialiste de radio et de sous-chef technicien spécialiste de précision est subordonnée à la réussite d'un examen d'avancement de grade. ".
Art. 6.L'article 56 est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 56. La promotion aux grades repris à l'article 53, § 1er est réservée aux titulaires des grades mentionnés ci-après :
Technicien spécialiste de radio/Premier technicien spécialiste de radio;
Technicien spécialiste de précision/Premier technicien spécialiste de précision;
Technicien spécialiste de météorologie/Premier technicien spécialiste de météorologie (grade supprimé);
Technicien spécialiste des télécommunications/Premier technicien spécialiste des télécommunications (grade supprimé). ".
Art. 7.L'article 57 est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 57. § 1er. La promotion aux grades repris à l'article 54, § 1er est réservée aux titulaires des grades mentionnés ci-après :
Technicien spécialiste principal de radio;
Technicien spécialiste principal de précision;
Technicien spécialiste principal de météorologie (grade supprimé);
Technicien spécialiste principal des télécommunications (grade supprimé);
Technicien spécialiste de radio/Premier technicien spécialiste de radio;
Technicien spécialiste de précision/Premier technicien spécialiste de précision;
Technicien spécialiste de météorologie/Premier technicien spécialiste de météorologie (grade supprimé);
Technicien spécialiste des télécommunications/Premier technicien spécialiste des télécommunications (grade supprimé).
§ 2. La nomination par changement de grade, aux grades repris à l'article 54, § 1er est réservée aux titulaires des grades mentionnés ci-après qui ont satisfait à l'examen dont il est question à l'article 54 et qui comptent une ancienneté de six mois au moins dans le grade :
Premier technicien spécialiste principal de radio;
Premier technicien spécialiste principal de précision;
Premier technicien spécialiste principal de météorologie (grade supprimé);
Premier technicien spécialiste principal des télécommunications (grade supprimé). ".
Art. 8.Le paragraphe 3 de l'article 58 est abrogé.
Art. 9.L'article 59 est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 59. La promotion au grade de chef de bureau technique (radio) est réservée aux titulaires des grades mentionnés ci-après :
Chef technicien spécialiste de radio;
Sous-chef technicien spécialiste de radio/Premier sous-chef technicien spécialiste de radio;
Chef technicien spécialiste de météorologie (grade supprimé);
Sous-chef technicien spécialiste de météorologie/Premier sous-chef technicien spécialiste de météorologie (grade supprimé). ".
Art. 10.L'article 60 est abrogé.
Art. 11.A l'annexe II, " Grades de base auxquels un grade de " premier " est lié ", modifié par les arrêtés royaux des 20 février 1981, 4 août 1982, 21 décembre 1988, 11 mai 1990, 11 septembre 1991 et 25 juillet 1994 sous la rubrique " B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Niveau 2 " les mentions suivantes sont complétées par la mention (grade supprimé) :
- Sous-chef technicien spécialiste de météorologie;
- Technicien spécialiste principal de météorologie;
- Technicien spécialiste de météorologie.
Section 2.- Modification de l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes.
Art. 12.§ 1er. A l'annexe I jointe à l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 25 juillet 1994 et 9 mars 1995 sous la rubrique " Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française - A. Personnel administratif " et sous la rubrique " Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise - A. Personnel administratif " les mentions suivantes sont insérées :
Rang 11 :
Chef de bureau technique (incendie);
Chef de bureau technique (radio);
Chef de bureau technique (dessinateur d'etude).§ 2. A la même annexe et sous la même rubrique la mention des grades suivants est rayée :
Rang 10 :
Chef de bureau technique (meteorologie);
Chef de bureau technique (incendie);
Chef de bureau technique (radio);
Chef de bureau technique (dessinateur d'etude).§ 3. A la même annexe et sous la rubrique " B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service ", les mentions des grades suivants sont reprises sous la dénomination " Grades supprimés " :
Rang 20 :
Technicien specialiste de meteorologie.
Rang 22 :
Premier technicien specialiste de meteorologie.
Rang 23 :
Technicien specialiste principal de meteorologie.
Rang 24 :
Premier technicien specialiste principal de meteorologie;
Sous-chef technicien specialiste de meteorologie;
Premier sous-chef technicien specialiste de meteorologie.
Rang 25 :
Chef technicien specialiste de meteorologie.Chapitre 2.- Dispositions transitoires.
Art. 13.§ 1er. Les agents, qui au 1er septembre 1994 sont titulaires d'un des grades supprimés de la section logistique de la Direction Météorologie et Télécommunications aéronautiques repris ci-après, sont nommés à la date du 1er septembre 1994 aux grades de la Direction Electronique aéronautique figurant en regard.
Technisch bureauchef (radio);
Chef de bureau technique (radio);
Chef radiotechnicus spécialist;
Chef technicien spécialiste de radio;
Eerste onderchef radiotechnicus specialist;
Premier sous-chef technicien spécialiste de radio;
Onderchef radiotechnicus specialist;
Sous-chef technicien spécialiste de radio;
Eerste eerstaanwezend radiotechnicus specialist;
Premier technicien spécialiste principal de radio;
Eerstaanwezend radiotechnicus specialist;
Technicien spécialiste principal de radio;
Eerste radiotechnicus specialist;
Premier technicien spécialiste de radio;
Radiotechnicus specialist;
Technicien spécialiste de radio.
L'ancienneté acquise dans l'ancien grade et dans la section logistique de la Direction Météorologie et Télécommunications aéronautiques est réputée l'avoir été acquise respectivement dans les nouveaux grades et dans la Direction Electronique aéronautique.
§ 2. Le dernier alinéa du paragraphe précédent est également d'application aux agents, qui avant le 1er septembre 1994 comme titulaire d'un des grades repris à la colonne de gauche du § 1er ont été promus à un des grades repris à la colonne de droite.
En dérogation à l'article 14, le présent paragraphe produit ses effets à la date de nomination des intéressés.
Chapitre 3.- Dispositions finales.
Art. 14.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1994.
Art. 15.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 mai 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN