11 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, § 2 de l'arrêté royal du 1er juin 1993 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. (NOTE : consultation des versions antérieures depuis le 17-07-1997 et mise à jour au 08-04-2009.)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 17-7-1997
Numéro: 1997014105
Page: 18799
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-04-11/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1996
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-03-19/44, art. 26, 002; En vigueur : 08-04-2009>

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