11 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, § 2 de l'arrêté royal du 1er juin 1993 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. (NOTE : consultation des versions antérieures depuis le 17-07-1997 et mise à jour au 08-04-2009.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 17-7-1997
- Numéro
- 1997014105
- Page
- 18799
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-04-11/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-03-19/44, art. 26, 002; En vigueur : 08-04-2009>
