Texte 1997014098
Article 1er.Les spécifications techniques suivantes sont applicables pour vérifier si un appareil terminal de télécommunications satisfait aux exigences essentielles, prévues à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 relatif à l'agrément d'appareils terminaux de télécommunications :
1°BE/SP-001 de février 1995 édition 5 : spécification technique d'agrément des commutateurs téléphoniques destinés à être connectés au réseau téléphonique public commuté ou à l'Euro-RNIS public en Belgique;
2°BE/SP-101 du 15 décembre 1995 : spécification technique d'agrément des appareils à connecter sur des câbles spéciaux de liaisons galvaniques du réseau téléphonique belge;
3°BE/SP-102 du 15 décembre 1995 : spécification technique d'agrément des appareils à connecter sur des lignes galvaniques point-à-point du réseau téléphonique belge;
4°BE/SP-103 du 20 mai 1996 : spécification technique d'agrément pour des appareils terminaux destinés à être connectés sur des accès numériques du réseau de télécommunications public belge (lignes louées numériques) avec une interface G.703 fonctionnant à une vitesse de 2 048 kbit/s;
5°BE/SP-108 du 20 mai 1996 : spécification technique d'agrément pour des appareils terminaux destinés à être connectés sur des accès numériques du réseau de télécommunications public belge (lignes louées numériques) avec une interface G.703 fonctionnant à une vitesse de 8 448 kbit/s;
6°BE/SP-121 du 15 décembre 1995 : spécification techniques d'agrément des équipements terminaux (DTE) équipés d'une interface du type ITU-T X.21 destinés a être connectés sur une interface X.21 (DCE) de l'infrastructure du réseau belge de télécommunications;
7°BE/SP-134 du 20 mai 1996 : spécifications technique d'agrément pour des appareils terminaux destinés à être connectés sur des accès numériques du réseau de télécommunications public belge (lignes louées numériques) avec une interface G.703 fonctionnant à une vitesse de 34 368 kbit/s;
8°BE/SP-135 du 15 décembre 1995 : spécification technique d'agrément des équipement terminaux (DTE) équipés d'une interface du type ITU-T V.35 destinés a être connectés sur une interface V.35 (DCE) de l'infrastructure du réseau belge de télécommunications;
9°BE/SP-136 du 15 décembre 1995 : spécification technique d'agrément des équipements terminaux (DTE) équipés d'une interface du type ITU-T V.36 destinés a être connectés sur une interface V.36 (DCE) de l'infrastructure du réseau belge de télécommunications;
10°BE/SP-164 du 20 mai 1996 : spécifications techniques d'agrément pour des appareils terminaux destinés à être connectés sur des accès numériques du réseau de télécommunications public belge (lignes louées numériques) avec une interface G.703 fonctionnant à une vitesse de 64 kbit/s;
11°BE/SP-201 du 8 mars 1995 : spécification technique générale d'agrément des équipements terminaux destinés à être connectés à une interface analogique d'abonné du réseau téléphonique commuté belge (accès au RTPC);
12°BE/SP-202 du 8 mars 1995 : spécification technique d'agrément des équipements terminaux destinés à être connectés à des circuits loués analogiques du réseau public belge de télécommunications;
13°BE/SP-205 du 8 mars 1995 : spécification technique d'agrément des déviateurs d'appels destinés à être connectés au réseau téléphonique public commuté belge;
14°BE/SP-207 du 8 mars 1995 : spécification technique d'agrément des postes téléphoniques sans cordon destinés à être connectés au réseau téléphonique public commuté belge (Partie connexion au RTPC);
15°BE/SP-208 du 8 mars 1995 : spécification technique d'agrément des postes téléphoniques destinés à être connectés au réseau téléphonique public commuté belge;
16°BE/SP-212 du 8 mars 1995 : spécifications techniques pour fiches quadripolaires simples et fiches intermédiaires à utiliser avec les appareils terminaux destinés à être raccordés aux accès analogiques du réseau téléphonique public commuté;
17°BE/SP-214 du 1er septembre 1989 : spécifications techniques d'agrément pour le raccordement d'appareillages terminaux télex au réseau public télex;
18°BE/SP-215 du 1er septembre 1989 : spécifications techniques d'agrément pour le raccordement d'appareillages terminaux à des circuits d'abonnement du type télégraphique;
19°BE/SP-222 du 8 mars 1995 : spécifications techniques pour connecteurs, à utiliser avec les appareils terminaux destinés à être raccordés sur des circuits analogiques loués du réseau public belge de télécommunications;
20°iCTR 2 : décision 96/71/CE de la Commission du 10 janvier 1996 portant réglementation technique commune concernant l'accès aux réseaux publics de données à commutation de paquets (RPDCP) par l'intermédiaire de l'interface X.25 définie dans la recommandation du CCITT;
21°iCTR 3 : décision 94/797/CE de la Commission du 18 novembre 1994 portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration des services (RNIS) paneuropéen en mode accès de base;
22°iCTR 4 : décision 94/796/CE de la Commission du 18 novembre 1994 portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration des services (RNIS) paneuropéen en mode accès primaire;
23°CTR 5 : décision 94/11/CE de la Commission du 21 décembre 1993 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes;
24°CTR 6 : décision 94/471/CE de la Commission du 18 juillet 1994 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables aux équipements terminaux de télécommunications numériques sans fil européennes (DECT);
25°CTR 7 : décision 95/290/CE de la Commission du 17 juillet 1995 portant réglementation technique commune concernant les exigences en matière de récepteurs pour le système européen de télé-appel public terrestre dans la Communauté (ERMES);
26°CTR 8 : décision 95/526/CE de la Commission du 28 novembre 1995 portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration de services (RNIS); Téléservice de téléphonie à 3,1 kHz; exigences de raccordement pour les combinés;
27°CTR 9 : décision 94/12/CE de la Commission du 21 décembre 1993 portant réglementation technique commune concernant les exigences des applications de la téléphonie pour le raccordement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes;
28°CTR 10 : Décision 94/472/CE de la Commission du 18 juillet 1994 portant réglementation technique commune concernant les exigences des applications de la téléphonie pour le raccordement au réseau de télécommunications numériques sans fil européennes (DECT);
29°CTR 11 : décision 95/525/CE de la Commission du 28 novembre 1995 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement pour les équipements terminaux destinés aux applications avec profil d'accès public (PAP) des télécommunications européennes numériques sans fil (DECT);
30°CTR 12 : Décision 94/470/CE de la Commission du 18 juillet 1994 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour ligne louée numérique non structurée ONP de 2048 kbit/s;
31°CTR 14 : Décision 94/821/CE de la Commission du 9 décembre 1994 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour ligne louée numérique non structurée ONP de 64 kbit/s;
32°CTR 19 : décision 96/630/CE de la Commission du 23 octobre 1996 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes, phase II;
33°CTR 20 : décision 96/629/CE de la Commission du 23 octobre 1996 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales relatives aux applications de téléphonie pour le réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes, phase II.
Art. 2.Les points 23° et 27° de l'article 1 du présent arrêté sont valables jusqu'au 23 octobre 1998.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.
Bruxelles, le 9 avril 1997.
Le Ministre des Télécommunications,
E. DI RUPO