23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant augmentation du capital de LA POSTE.

Article 1er.L'Etat charge la Société fédérale de Participations d'augmenter, en mission déléguée, le capital de LA POSTE de 2 milliards de BEF par apport de trésorerie. Ce capital sera libéré entièrement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Télécommunications,

E. DI RUPO