Article 1er.Dans les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté royal du 9 mai 1988 approuvant la résolution n° 3 du 17 mai 1984 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative aux conditions d'accès au régime réservé par la Convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin et fixant ses modalités d'application en Belgique, les mots "Administration de la Marine et de la Navigation intérieure" sont remplacés par les mots "Administration du Transport terrestre".
Art. 2.Dans les articles 1er, 2°, 16, 31,1° et 32 de l'arrêté royal du 30 septembre 1992 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises modifié par les arrêtés royaux du 29 avril 1993, 2 juin 1993 et du 27 octobre 1995, les mots "Administration des Affaires maritimes et de la Navigation" sont remplacés par "Administration du Transport terrestre".
Art. 3.§ 1. Dans les articles 1er, 1° et 6 de l'arrêté royal du 14 mai 1993 portant certaines conditions pour la participation au transport sur les voies navigables du Royaume, les mots "Administration des Affaires maritimes et de la Navigation" sont remplacés par "Administration du Transport terrestre".
§ 2. Dans l'annexe du même arrêté les mots "Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, rue d'Arlon 104, 1040 Bruxelles" sont remplacés par "Administration du Transport terrestre, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles".
Art. 4.Dans l'article 1er, 2° et 3° de l'arrêté royal du 27 octobre 1995 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de passagers, les mots "Administration des Affaires maritimes et de la Navigation" sont remplacés par "Administration du Transport terrestre".
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.
Art. 6.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 janvier 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN