20 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 25-2-1997
- Numéro
- 1997014020
- Page
- 3745
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1997-01-20/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- 1929091001
- belgiquelex
Article 1er.L'article 56, § 1er, 2°, de l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime, modifié par les arrêtés royaux des 15 juin 1971, 16 août 1984, 15 avril 1985 et 30 octobre 1992, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.
Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.