Texte 1997014011
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides, modifié par les arrêtés ministériels des 29 juin 1982, 27 juin 1983, 11 juillet 1984, 11 décembre 1984, 24 septembre 1987, 24 mars 1988, 7 avril 1989, 30 mars 1990, 12 mars 1991, 30 mars 1992, 1er septembre 1993, 31 mars 1994, 27 décembre 1994 et 16 février 196 est remplacé par la disposition suivante:
"Art. 4. Les tarifs minima et les suppléments pour dépassement des temps de chargement et de déchargement visés par le présent arrêté sont basés sur les coûts de fonctionnement au 31 mars 1996, en tenant compte pour chacun des paramètres intervenant dans la formation du prix, des proportions suivantes:
- carburant 5 %
- salaires 52 %
- entretien 23 %
- assurances 9 %
- frais de navigation 4 %
- charges financieres 2 %
- frais administratifs 5 %Art. 2.Dans l'article 8 du même arrêté, la mention "31 mars 1997" est remplacée par la mention "31 décembre 1997".
Art. 3.L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997. Bruxelles, le 18 décembre 1996.
M. DAERDEN
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Tarifs minima et temps de chargement et de déchargement pour le transport de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides par bateau-citerne en trafic fluvial intérieur belge.
A. Tarifs minima1. Lieu de chargement1.1. Anvers
Destinations:
1.1.1. Canal Albert
Frets a la tonne
Merksem 61
Oelegem 71
Herentals 86
Olen 86
Geel 95
Tessenderlo 98
Kwaadmechelen 98
Hasselt 104
Liege 151
Engis (Les Awirs) 170
Sauheid 180
Huy 180
Andenne 218
Namur 289
Givet 3971.1.2. Escaut
Hemiksem 67
Gand 88
Baasrode 95
Termonde 111
Wetteren 1421.1.3. Canal de Bruxelles
Ruisbroek 95
Sauvegarde 95
Willebroek 95
Bruxelles 113
Anderlecht 132
Ruisbroek 142
Drogenbos 142
Clabecq 161
Tubize 161
Feluy 180
Gosselies 228
Roux 235
Charleroi 2641.1.4. Sambre
Frets a la tonne
Farciennes 277
Moustier
290
Auvelais1.1.5. Canaux à petit gabarit
Zwijnaarde 132
Audenarde 246
Ruien 256
Escanaffles 265
Tournai 285
Antoing 293
Schoten 95
Olen (Campine) 97
Sint-Lenaarts 191
Beerse 199
Rijkevorsel 199
Mol-Gompel 199
Mol-Donk 199
Balen-Neet 218
Balen-Wezel 209
Neerpelt 199
Overpelt 199
Walem 171
Duffel 171
Louvain 180
Izegem 293
Roulers 304
Charleroi 304
Tertre 312
Ville-sur-Haine 323
Obourg 323
Baudour 323
Lovendegem 132
Alost au-dessous de l'ecluse 161
Alost au-dessus de l'ecluse 171
Okegem 191
Ninove 199
Overboelare 235
Eeklo 235
Bruges 265
Ostende 285
Zeebrugge 285
Harelbeke 285
Ath 304
Zwevegem 3411.2. Gand
Frets a la tonne
Destinations:
Anvers 88
Bruxelles 197
Liege 1951.3. Feluy
Destination:
Wandre 2662. Brouettage
Frets a la tonne
Docks 43
Rade 523. Soutages Ports d'Anvers et de Gand
Chargements Jours ouvrables Samedis, dimanches
et jours feries
0-120 t (min. 100 t) 131 BEF 158 BEF
121-400 t (min. 200 t) 98 BEF 118 BEF
401-600 t 87 BEF 103 BEF
601-1000 t 86 BEF 102 BEF
1000 t et plus 85 BEF 98 BEF4. Navigation estuaire
Frets a la tonne
Lieu de chargements: Anvers ou Gand.
Destinations:
Ostende 168
Zeebrugge (Mole) 140
Zeebrugge (interieur) 150
Bruges 159B. Temps de chargement et de déchargement.
L'ensemble du temps de chargement et de déchargement est de 24 heures, calculées en fonction des heures d'ouvertures des lieux de chargement et de déchargement.
S'il est dépassé, un supplément est dû proportionnellement à la durée du dépassement. Pour 24 heures, le montant du supplément est du 28 BEF par tonne de jauge.
Un supplément de 9 BEF par tonne est dû sur le poids chargé:
- s'il y a plus d'un lieu de chargement ou de déchargement;
- au cas de chargement dans un navire de mer ou de déchargement hors d'un navire de mer.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 décembre 1996.
Le ministre des Transport,
M. DAERDEN