Article 1er.Le deuxième contrat de gestion, conclu entre l'entreprise publique autonome LA POSTE et l'Etat et annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le premier contrat de gestion, conclu entre la Régie des Postes et l'Etat et annexé à l'arrêté royal du 14 septembre 1992 portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des Postes et fixant des mesures relatives à cette Régie, est abrogé.
Art. 3.L'arrêté royal du 10 mai 1995 portant approbation d'un avenant au premier contrat de gestion conclu entre la Régie des Postes et l'Etat belge, ainsi que son annexe, sont abrogés.
Art. 4.Le présent arrêté et son annexe produisent leur effets le 1er janvier 1997.
Art. 5.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Télécommunications,
E. Dl RUPO
Annexe.
Art. N1.Deuxième contrat de gestion entre l'Etat et LA POSTE.
(Pour le texte, voir %%1997-01-10/53%%).