Texte 1997012886

23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-3-1998
Numéro
1997012886
Page
7402
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-23/33
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 16 septembre 1996 de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. - Durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel (Convention enregistrée le 27 novembre 1996 sous le numéro 42953/CO/314).

(Pour la CCT, voir %%1996-09-16/40%%).

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