Texte 1997012886
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 16 septembre 1996 de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. - Durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel (Convention enregistrée le 27 novembre 1996 sous le numéro 42953/CO/314).
(Pour la CCT, voir %%1996-09-16/40%%).