17 FEVRIER 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 septembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1997.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 28-3-1997
- Numéro
- 1997012861
- Page
- 7394
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1997-02-17/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 20 septembre 1996, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1997.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 février 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Décision du 20 septembre 1996. - Remplacement du jour férié du 1er novembre 1997.
(Pour la Décision, voir %%1996-09-20/35%%).
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