Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant la convention collective de travail du 11 avril 1995 relative à la prépension conventionnelle à 55 ans.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 4 novembre 1996 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Prolongation de la convention collective de travail du 11 avril 1995 relative à la prépension conventionnelle à 55 ans (Convention enregistrée le 7 avril 1997 sous le numéro 43756/CO/102.07).
(Pour la CCT, voir %%1996-11-04/37%%).