22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant la convention collective de travail du 11 avril 1995 relative à la prépension conventionnelle à 55 ans.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant la convention collective de travail du 11 avril 1995 relative à la prépension conventionnelle à 55 ans.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 4 novembre 1996 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Prolongation de la convention collective de travail du 11 avril 1995 relative à la prépension conventionnelle à 55 ans (Convention enregistrée le 7 avril 1997 sous le numéro 43756/CO/102.07).

(Pour la CCT, voir %%1996-11-04/37%%).