Texte 1997012839

22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la durée du travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-5-1998
Numéro
1997012839
Page
17448
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-22/58
Entrée en vigueur / Effet
07-06-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la durée du travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 30 avril 1996 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Durée du travail (Convention enregistrée le 14 mai 1996 sous le numéro 41798/CO/125.03).

(Pour la CCT, voir %%1996-04-30/42%%).

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